Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement

Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé de l'encadrement de la section éloignement

Description du poste

Vos activités principales

Supervise, en qualité de chef de section, le travail effectué par les trois autres agents de la section

Examine et propose des solutions sur les dossiers complexes

Rédige les arrêtés et mémoires pour les cas les plus complexes

Établit les états statistiques

Propose et prépare les dossiers pour la réunion hebdomadaire et y participe

Rédige le compte-rendu et met en œuvre les décisions prises lors de ces réunions

S’assure du respect des échéances (suivi des assignations à résidence et de leur renouvellement, demandes de laissez-passer consulaires, demandes de routing, programmation des éloignements, contentieux)

Assure la relecture et les éventuelles corrections des arrêtés et mémoires rédigés par les agents de la section notamment en vue de l’amélioration rédactionnelle

Assure, en fonction de l'effectif de la section, la gestion de l’ensemble de la procédure administrative concernant les reconduites à la frontière

Contentieux:

Rédaction de mémoires

Représentation de la préfecture aux audiences des tribunaux au besoin (TJ ou TA)

Votre environnement professionnel

Activités du service

• Délivre les titres de séjour aux étrangers
• Gère l’ensemble de la procédure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière

Composition et effectifs du service

• 1 agent de catégorie A
• 7 agents de catégorie B
• 4 agents de catégorie C

La Chef de Bureau et l’adjoint

Liaisons fonctionnelles

• Autres Préfectures
• Services déconcentrés de l'Etat : police, gendarmerie, PAF
• Ministère de l'intérieur, Consulats
• Office Français de l'immigration et de l'intégration
• Office français de protection des réfugiés et apatrides, Cour nationale du droit d'asile
• Centres de rétention administrative

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Sujétion liée aux responsabilités particulières/Participation à l’astreinte «éloignement»

10 points de NBI

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques :

• avoir des compétences juridiques

Savoir-faire :

Savoir appliquer la règlementation

Savoir s'organiser

Savoir manager

Savoir-être :

Savoir s'adapter

Savoir accueillir

Autre : Connaître le droit des étrangers

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique

Préfecture du Territoire de Belfort

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des migrations et de l'intégration

Domaine(s) fonctionnel(s)

Services aux usagers

Chargé de la délivrance des titres de séjour et de la naturalisation

Code(s) fiche de l’emploi-type

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Belfort (90)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels