Chargé de projets foncier (H-F)

Communauté d’Agglomération – Unité Foncier Sous la responsabilité de la cheffe d’unité foncier

Vous contribuez à la mise en œuvre de la politique foncière de l’Agglomération du Cotentin et accompagnez les projets d’aménagement en assurant la maîtrise foncière nécessaire. À ce titre :

• Vous prenez en charge l’ensemble des phases d’acquisition et de cession foncières, ou d'autres opérations foncières donnant lieu à la signature d'un acte authentique, dans le respect des procédures réglementaires.

• Vous apportez une expertise foncière et immobilière aux services opérationnels et participez à la conduite de projets transversaux.

1. Mise en œuvre de la politique foncière

Pilotage des procédures foncières

• Définir les modalités et formes d’acquisition, ou d'autres cessions foncières donnant lieu à la signature d'un acte authentique, en lien avec les services concernés, dans le respect du cadre juridique.

• Évaluer la valeur des biens, organiser les visites, expertises et échanges avec les services des Domaines et les partenaires (bureaux d’études, opérateurs…).

• Conduire en autonomie les négociations avec les propriétaires et exploitants.

• Assurer l’ensemble des démarches juridiques et administratives liées aux procédures (amiables, DPU, DUP, préemptions, cessions…), en coordination avec la Direction des affaires juridiques, les notaires, agences immobilières et autres acteurs.

• Rédiger les courriers, décisions, notes et actes administratifs nécessaires.

• Gestion des précontentieux en lien avec la Direction des affaires juridiques

Prospection et opportunités foncières

• Participer à l'identification et l'analyse des opportunités foncières sur les secteurs stratégiques du territoire.

• Contribuer à la constitution de réserves foncières en lien avec les politiques publiques (mobilité, eau, habitat, développement économique…).

2. Appui aux stratégies foncières et aux projets du territoire

• Participer aux études de stratégies foncières, aux études préalables et au montage d’opérations d’aménagement pour les volets fonciers.

• Assurer une veille juridique, technique et réglementaire sur les marchés fonciers et immobiliers.

• Apporter une expertise foncière aux services opérationnels de la communauté d’agglomération.

• Contribuer à l’alimentation et à la mise à jour des outils de suivi : traçabilité des mutations foncières et immobilières, tableaux de bord, bases de données internes.

Catégorie A, Grades d'Ingénieur principal ou Attaché principal ou ayant vocation à le devenir

Poste accessible aux agents de même niveau relevant d’autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d’examen ou de concours

Poste ouvert aux statutaires et aux contractuels

Permis B exigé

Formation et expertise technique

• Niveau Bac +3 minimum dans les domaines de l’immobilier, du foncier ou du droit.

• Solides connaissances en droit privé et public , en particulier en matière de domanialité publique et privée , d’urbanisme et de droit immobilier.

• Très bonne compréhension du fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers , avec une connaissance approfondie du contexte normand et plus spécifiquement du département de la Manche / Cotentin .

Compétences professionnelles

• Maîtrise des techniques de négociation immobilière , de la prospection foncière et des méthodes d’évaluation .

• Bonne connaissance et utilisation des outils du marché immobilier (référentiels, bases de données, observatoires…).

• Pratique confirmée des outils fonciers et SIG (Systèmes d’Information Géographique).

• Capacité à lire, analyser et interpréter des plans, diagnostics techniques immobiliers, études et documents techniques.

Qualités personnelles et relationnelles

• Excellentes qualités relationnelles, sens du dialogue et capacité à instaurer un climat de confiance avec les propriétaires, partenaires et services internes.

• Réactivité, discrétion, disponibilité et sens des priorités .

• Rigueur, fiabilité, qualités rédactionnelles , esprit d’analyse et de synthèse.

• Capacité à piloter des projets transversaux , à travailler en équipe et en réseau, et à rendre compte de manière claire et structurée.

Des questions?

Mathilde FOURNIER -

Responsable d\'unité foncier