UN(E) GESTIONNAIRE DU PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER (H/F)

Au sein de la Direction des Projets Urbains, de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Planification / mission Action Cœur de Ville, Rejoindre Morlaix Communauté, c'est participer activement à la construction d'un territoire harmonieux, durable et attractif. Au service de ses 26 communes, la collectivité déploie une politique ambitieuse qui articule planification stratégique et projets opérationnels : élaboration des documents cadres (PLUi-H, SCOT, PCAET.), revitalisation des centralités, renouvellement urbain, mobilités durables et aménagements publics innovants. Engagée en faveur de la sobriété foncière, de la transition écologique et d'un développement équilibré, Morlaix Communauté place la maîtrise foncière et la gestion patrimoniale au cœur de son action. En intégrant nos équipes, vous participerez à la structuration et à la valorisation du patrimoine foncier et immobilier communautaire, en lien étroit avec les communes, les partenaires et les services internes, au sein d'une collectivité à taille humaine où expertise, vision stratégique et sens du service public façonnent durablement le cadre de vie.

Au sein de la Direction des Projets Urbains, de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Planification, et plus particulièrement du service Aménagement - cellule Actions Foncières, le/la Gestionnaire du patrimoine foncier et immobilier est placé(e) sous la responsabilité de la Responsable de la cellule Actions Foncières. Il/elle assure un rôle clé dans le suivi et l'instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA), la gestion patrimoniale et locative des biens communautaires, ainsi que l'accompagnement juridique et opérationnel des services et des communes membres. Par son expertise, il/elle contribue activement à la mise en œuvre de la stratégie foncière communautaire et à la sécurisation juridique des opérations menées dans le cadre des projets d'aménagement, notamment au titre de la mission Action Cœur de Ville.

Vos missions principales :

• Traitement des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
  • Analyser les DIA afin d'identifier les biens présentant un intérêt stratégique pour Morlaix Communauté ou la Ville de Morlaix
  • Assurer l'instruction des DIA en lien avec les offices notariaux
  • Participer, le cas échéant, aux procédures de préemption en collaboration avec les opérateurs fonciers et services bénéficiaires
  • Mettre en place et assurer le suivi du recueil des préemptions
• Gestion du patrimoine foncier et immobilier
  • Réaliser et actualiser l'inventaire des biens fonciers et immobiliers
  • Proposer et contribuer à la mise en œuvre d'un plan de gestion patrimonial
  • Assurer l'archivage et la sécurisation des dossiers fonciers (titres, bornages, délibérations, baux, diagnostics)
  • Assurer le suivi de la fiscalité du patrimoine en lien avec la Direction des Finances
• Gestion locative
  • Assurer la gestion locative des biens de Morlaix Communauté et d'An Dour (Service Public de l'eau)
  • Garantir la sécurité juridique des actes d'occupation domaniale
  • Assurer le suivi des biens en copropriété (relations avec les syndics, participation aux assemblées générales)
• Conseil et accompagnement
  • Conseiller et assister les communes membres et les services de la collectivité
  • Apporter un appui juridique et technique en matière foncière et immobilière
• Spécificités du poste
  • Permis B indispensable
  • Déplacements réguliers sur le territoire communautaire

Type de contrat

CDD - 36 Mois. Contrat travail Durée du travail 39H/semaine. Travail en journée.

Salaire

• Titres restaurant / Prime de panier
• Traitement statutaire + régime indemnitaire

Expérience

• Débutant accepté
• Bac+2 ou équivalents Droit public
• Bac+2 ou équivalents Droit immobilier

Compétences

• Connaissance des procédures foncières (Cette compétence est indispensable)
• Maîtrise du droit des copropriétés (Cette compétence est indispensable)
• Notion droit public (Cette compétence est indispensable)
• Droit de l'urbanisme et de la construction
• Droit immobilier
• Politique foncière
• Connaissance de l'environnement institutionnel
• Réglementation des collectivités territoriales

Savoir-être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve d'autonomie
• Avoir le sens du service

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale