Agent chargé de l'éloignement au bureau de l'éloignement et du contentieux

Agent chargé de l'éloignement au bureau de l'éloignement et du contentieux

Description du poste

Fonction publique d’État. Catégorie B (profession intermédiaire).

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Domaine et métier

Affaires juridiques – Rédactrice/Rédacteur juridique.

Vos activités principales

En collaboration avec les autres agents de la section éloignement, vous avez en charge la supervision et le suivi des interpellations quotidiennes des étrangers en situation irrégulière, notamment celles intervenant lors des opérations de contrôles renforcés à la frontière par les forces de sécurité intérieure.

Vous édictez les mesures d’éloignement relatives aux étrangers en situation irrégulière (obligations de quitter le territoire français), ainsi que les mesures de surveillance (placement en centre de rétention administrative ou assignations à résidence).

Vous assurez les saisines consulaires aux fins d’identification ou d’obtention de documents de voyage, ainsi que les saisines du tribunal judiciaire aux fins d’autorisation de visites domiciliaires ou de prolongations de la durée de rétention administrative.

Vous renseignez les services de police et de gendarmerie sur le droit au séjour des étrangers entendus dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Vous assurez le suivi des dossiers liés aux contrôles aux frontières, en complétant notamment les fichiers de suivi et de statistiques, comme les applications métier.

Vous assurez des astreintes opérationnelles, rémunérées ou compensées, environ deux semaines par trimestre.

Les missions peuvent évoluer en fonction de l’organisation et des nécessités du service.

Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :

• le bureau de la citoyenneté, qui gère l’accueil général‑pré‑accueil, la tenue du PAN, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs, missions de proximité, et assure le secrétariat du CODAF.
• le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France.
• le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux des dossiers étrangers.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux compte 9 agents : 2 catégorie A, 5 catégorie B et 2 catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau et son adjointe, le directeur de la citoyenneté de l’intégration.

Liaisons fonctionnelles

Services de la préfecture de l’Ain (direction des sécurités principalement), préfectures des autres départements, DDETS, services de police et de gendarmerie, administration centrale (DGEF), tribunaux et avocats.

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : ce poste mobilise de nombreuses connaissances et compétences, permettant une mobilité vers des missions juridiques ou des métiers en lien avec la sécurité (cabinet, police, justice, etc.) et facilitera également la préparation aux concours et examens professionnels.

Compétences attendues

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques / niveau pratique – à acquérir
• Avoir des compétences en informatique – bureautique / niveau pratique – requis
• Connaître l’environnement professionnel / niveau pratique – à acquérir

Savoir-faire

• Savoir rédiger / niveau maîtrise – requis
• Avoir l’esprit de synthèse / niveau maîtrise – à acquérir
• Savoir analyser / niveau maîtrise – à acquérir
• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise – à acquérir
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise – requis

Savoir-être

• Savoir s’adapter / niveau maîtrise – requis
• Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique – requis
• Réactivité / niveau maîtrise – requis
• Persévérance / niveau pratique – requis

Documents à transmettre

• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
• Copie du diplôme le plus élevé (contractuel)
• Dernier arrêté d’avancement (titulaire)
• Dernier bulletin de salaire
• Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels)

Lien vers le FUD de mobilité :

Fondement juridique du recrutement

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l’article L332‑2 ou de l’article L332‑7 du Code général de la fonction publique.

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne‑Région‑Alpes, Ain (01)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de l’Ain – 45, avenue Alsace Lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE

Contact

M. Priscilla LEFEBVRE – cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux : 04 74 32 78 75 –

M. Nathanaël BOISSON – directeur de la citoyenneté et de l’intégration : 04 74 32 78 40 –