OFFRE DE STAGE- JURISTE - PÔLE REGIMES D'ASSURANCE SOCIALE - 2nd semestre 2026

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution et régie par la loi organique du 29 mars 2011. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

• la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
• la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant
• la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l'égalité
• le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
• l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

La direction "Protection des droits - Affaires publiques" est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d'assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi, Discriminations et protection sociales dans l'emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d'alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi que l'application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

• Services publics
• Régimes d'assurance sociale
• Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi
• Discriminations et protection sociales dans l'emploi public
• Droits fondamentaux des étrangers
• Droits des lanceurs d'alerte

Le pôle "Régimes d'assurance sociale" traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d'une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l'exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d'intervention vont du règlement amiable à la présentation d'observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d'information, formations en présentiel ou en visioconférence).

Votre mission

Durée du stage : 6 moisDébut du stage : 06/07/2026Période du stage : 06/07/2026 au 24/12/2026Site d'implantation : 3 Place Fontenoy 75007 ParisDirection : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)Pôle : Régimes d'assurance sociale (RAS)

Missions confiées au stagiaire

Sous l'autorité de votre encadrement, au sein de l'équipe, vous aurez les missions suivantes :

• Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle
• Instruction des dossiers
• Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions
• Participation à des groupes d'études, à des travaux ou recherches transversales
• Possibilité d'accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d'observations devant les juridictions et d'assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.

Le profil idéal

Compétences requises :

• Vous êtes rigoureux(se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d'analyse avérées
• Vous faites preuve de curiosité d'esprit et de discrétion
• Vous aimez travailler en équipe
• Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

Profil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

Accès à l'emploi public et non-discrimination

Conformément aux principes de non-discrimination au recrutement, le Défenseur des droits respecte le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique et dispose d'une procédure ouverte aux candidats, précisée dans sa décision interne du 10 avril 2024 :

• Décision n° du 10 avril 2024 portant mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations et de harcèlements au sein du Défenseur des droits