Déontologue (F/H)

Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis. Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.

Sous l'autorité du Directeur Général des Services (DGS), le référent déontologue et laïcité contribue à garantir le respect des principes de déontologie, d'éthique, de probité et de laïcité au sein de la collectivité. Il accompagne les encadrants et les agents dans l'application des obligations déontologiques et participe au développement d'une culture de l'intégrité. Il exerce une mission de conseil, d'alerte, de prévention et d'accompagnement afin de sécuriser les pratiques professionnelles, prévenir les risques juridiques, déontologiques et réputationnels, et favoriser le respect des valeurs du service public. Il participe à la mise en œuvre du dispositif interne de signalement des atteintes à la probité et des alertes professionnelles dans le respect des principes de confidentialité, d'impartialité et de protection des lanceurs d'alerte.

Responsabilités

1. Conseil et expertise en matière de déontologie et de laïcité

   • Conseiller la Direction générale, les directions et les agents sur les questions de déontologie et d'éthique professionnelle et de laïcité.
   • Accompagner l'analyse des situations présentant un risque de conflit d'intérêts ou de non-respect des obligations déontologiques.
   • Apporter un avis sur les situations individuelles relevant des obligations déontologiques.
   • Participer à la sécurisation juridique des décisions et pratiques administratives.
   • Contribuer à la prévention des atteintes à la probité.

2. Élaboration et diffusion de la culture déontologique et sensibilisation à la laïcité

   • Élaborer, actualiser et diffuser les référentiels internes (charte de déontologie, guides, procédures, recommandations, fiches pratiques).
   • Développer une culture commune de l'intégrité et de l'éthique professionnelle et de la laïcité.
   • Organiser des actions de sensibilisation et de communication.
   • Concevoir et animer des formations auprès des agents et encadrants.
   • Participer à l'intégration des nouveaux agents sur les aspects déontologiques.

3. Co-animation du dispositif interne de signalement

   • Co-animer le dispositif de recueil et de traitement des signalements internes en lien avec la direction des ressources humaines.
   • Garantir la confidentialité des échanges et le respect des obligations réglementaires.
   • Accueillir, orienter et accompagner les auteurs de signalement.
   • Participer à l'analyse de recevabilité des signalements.
   • Contribuer au suivi des dossiers et à la coordination des acteurs concernés.
   • Participer à l'élaboration des procédures internes relatives au traitement des alertes.
   • Assurer le suivi statistique et qualitatif du dispositif dans le respect de l'anonymisation des données.
   • Formuler des propositions d'amélioration continue du dispositif.

4. Prévention et maîtrise des risques

   • Identifier les risques déontologiques auxquels est exposée la collectivité.
   • Proposer des actions de prévention adaptées.
   • Participer à la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques liés à la probité.
   • Contribuer aux démarches de contrôle interne sur les volets éthique et déontologie.
   • Participer aux travaux relatifs à la conformité et à la prévention des risques.

5. Veille réglementaire et juridique

   • Assurer une veille juridique permanente sur les textes relatifs à la déontologie, à la laïcité, à la fonction publique, à la protection des lanceurs d'alerte, à la lutte contre la corruption, aux conflits d'intérêts et à la probité.
   • Analyser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
   • Proposer les adaptations nécessaires des procédures internes.
   • Informer les directions des évolutions ayant un impact sur les pratiques professionnelles.

6. Pilotage et reporting

   • Définir des indicateurs de suivi de l'activité.
   • Élaborer un bilan annuel des actions menées.
   • Évaluer l'efficacité des actions de sensibilisation et de prévention.
   • Assurer un reporting régulier auprès de la Direction générale.
   • Participer aux groupes de travail internes sur les sujets de déontologie et d'éthique.

Activités

• Conseiller et accompagner les services.
• Élaborer les procédures et outils.
• Concevoir et animer des actions de sensibilisation.
• Co-animer le dispositif de signalement.
• Réaliser une veille réglementaire.
• Assurer un rôle d'expertise auprès de la Direction générale.
• Participer à l'amélioration continue des pratiques.
• Produire des tableaux de bord et bilans d'activité.

Compétences requises

• Savoirs : Statut de la fonction publique, Déontologie des agents publics, Cadre juridique de la laïcité, Droit public, Droit disciplinaire, Prévention des conflits d'intérêts, Protection des lanceurs d'alerte, Lutte contre les atteintes à la probité, Fonctionnement des collectivités territoriales.
• Savoir-faire : Analyser des situations complexes, Conseiller et accompagner les décideurs, Concevoir et animer des formations, Piloter des projets transversaux, Rédiger des notes, procédures et recommandations, Assurer une veille juridique, Produire des indicateurs et tableaux de bord, Travailler en transversalité.
• Savoir-être : Discrétion professionnelle, Neutralité et impartialité, Sens de l'écoute, Capacités relationnelles, Esprit d'analyse et de synthèse, Force de proposition, Confidentialité.

Prérequis

• Formation supérieure en droit public, droit de la fonction publique, conformité, contrôle interne, gouvernance ou domaine équivalent.
• Une expérience dans une collectivité territoriale ou dans des fonctions juridiques, RH, conformité, contrôle interne ou audit serait appréciée.

Spécificités du poste

• Disponibilité.
• Respect strict de la confidentialité.
• Nombreuses interactions avec la Direction générale, les directions et les partenaires internes.
• Activité nécessitant pédagogie, neutralité et capacité de médiation.

Rémunération

Rémunération selon l'expérience du candidat. Pour les agents titulaires :

• Traitement de base selon la grille indiciaire.
• Régime indemnitaire de niveau A5.
• Complément de rémunération annuel versé en fonction des modalités en vigueur au sein de la collectivité.

Pour les agents contractuels :

• Traitement de base déterminé en fonction du parcours professionnel.
• Régime indemnitaire de niveau A5.
• Complément de rémunération annuel versé en fonction des modalités en vigueur au sein de la collectivité.

Autres informations

Le jury est programmé pour le vendredi 25 septembre après-midi sous réserve de modification.

Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT. Les agents de la fonction publique ont des possibilités d'évolution ou de mobilité géographique ou fonctionnelle, mais aussi des facilités d'accès à la formation (au-delà du Compte Personnel de Formation, conseils lors des entretiens annuels, accès à un plan de formation fourni, ou à des dispositifs certifiants).

Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services :

• Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés).
• Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates).
• Participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire (mutuelle Santé et/ou prévoyance).
• Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant soumis à conditions de ressources.
• Plan de mobilité (PDM) qui prend en charge le remboursement partiel à hauteur de 75% des abonnements de transports en commun pour les trajets domicile‑travail, le forfait mobilités durables (FMD) pour les trajets en vélo, en vélo électrique, en covoiturage, la participation à l'achat d'un vélo à assistance électrique ou kit d'électrification.

Cadre(s) Emplois Attachés territoriaux, Assistants socio-éducatifs

Référence i CC4865A

Contact Métier

DE ROYER DUPRE Hortense, Directrice générale adjointe chargée du Pôle ressources

CHAUMIER Céline, Gestionnaire recrutement