Référent déontologue et laïcité (F/H)

1. Conseil et expertise en matière de déontologie et de laïcité

• Conseiller la Direction générale, les directions et les agents sur les questions de déontologie et d'éthique professionnelle et de laïcité.
• Accompagner l'analyse des situations présentant un risque de conflit d'intérêts ou de non-respect des obligations déontologiques.
• Apporter un avis sur les situations individuelles relevant des obligations déontologiques.
• Participer à la sécurisation juridique des décisions et pratiques administratives.
• Contribuer à la prévention des atteintes à la probité.

2. Élaboration et diffusion de la culture déontologique et sensibilisation à la laïcité

• Élaborer, actualiser et diffuser les référentiels internes (charte de déontologie, guides, procédures, recommandations, fiches pratiques).
• Développer une culture commune de l'intégrité et de l'éthique professionnelle et de la laïcité.
• Organiser des actions de sensibilisation et de communication.
• Concevoir et animer des formations auprès des agents et encadrants.
• Participer à l'intégration des nouveaux agents sur les aspects déontologiques.

3. Co-animation du dispositif interne de signalement

• Co-animer le dispositif de recueil et de traitement des signalements internes en lien avec la direction des ressources humaines
• Garantir la confidentialité des échanges et le respect des obligations réglementaires.
• Accueillir, orienter et accompagner les auteurs de signalement.
• Participer à l'analyse de recevabilité des signalements.
• Contribuer au suivi des dossiers et à la coordination des acteurs concernés.
• Participer à l'élaboration des procédures internes relatives au traitement des alertes.
• Assurer le suivi statistique et qualitatif du dispositif dans le respect de l'anonymisation des données.
• Formuler des propositions d'amélioration continue du dispositif.

4. Prévention et maîtrise des risques

• Identifier les risques déontologiques auxquels est exposée la collectivité.
• Proposer des actions de prévention adaptées.
• Participer à la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques liés à la probité.
• Contribuer aux démarches de contrôle interne sur les volets éthique et déontologie.
• Participer aux travaux relatifs à la conformité et à la prévention des risques.

5. Veille réglementaire et juridique

• Assurer une veille juridique permanente sur les textes relatifs à la déontologie, à la laïcité, à la fonction publique, à la protection des lanceurs d'alerte, à la lutte contre la corruption, aux conflits d'intérêts et à la probité.
• Analyser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
• Proposer les adaptations nécessaires des procédures internes.
• Informer les directions des évolutions ayant un impact sur les pratiques professionnelles.

6. Pilotage et reporting

• Définir des indicateurs de suivi de l'activité.
• Élaborer un bilan annuel des actions menées.
• Évaluer l'efficacité des actions de sensibilisation et de prévention.
• Assurer un reporting régulier auprès de la Direction générale.
• Participer aux groupes de travail internes sur les sujets de déontologie et d'éthique.
• Conseiller et accompagner les services.
• Élaborer les procédures et outils.
• Concevoir et animer des actions de sensibilisation.
• Co-animer le dispositif de signalement.
• Réaliser une veille réglementaire.
• Assurer un rôle d'expertise auprès de la Direction générale.
• Participer à l'amélioration continue des pratiques.
• Produire des tableaux de bord et bilans d'activité.

Compétences requises :

Savoirs :

• Statut de la fonction publique.
• Déontologie des agents publics.
• Cadre juridique de la laïcité.
• Droit public.
• Droit disciplinaire.
• Prévention des conflits d'intérêts.
• Protection des lanceurs d'alerte.
• Lutte contre les atteintes à la probité.
• Fonctionnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire :

• Analyser des situations complexes.
• Conseiller et accompagner les décideurs.
• Concevoir et animer des formations
• Piloter des projets transversaux.
• Rédiger des notes, procédures et recommandations.
• Assurer une veille juridique.
• Produire des indicateurs et tableaux de bord.
• Travailler en transversalité.

Savoir-être :

• Discrétion professionnelle.
• Neutralité et impartialité.
• Sens de l'écoute.
• Capacités relationnelles.
• Esprit d'analyse et de synthèse.
• Force de proposition.
• Confidentialité.

Prérequis :

• Formation supérieure en droit public, droit de la fonction publique, conformité, contrôle interne, gouvernance ou domaine équivalent.
• Une expérience dans une collectivité territoriale ou dans des fonctions juridiques, RH, conformité, contrôle interne ou audit serait appréciée.

Spécificités du poste :

• Disponibilité.
• Respect strict de la confidentialité.
• Nombreuses interactions avec la Direction générale, les directions et les partenaires internes.
• Activité nécessitant pédagogie, neutralité et capacité de médiation.