Chef / Cheffe de projet en charge du cadre légal d'intervention et des actions coercitives du SIT

Encadrement

NonActivités principales : Vous intégrez le bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d’intervention du système d’inspection du travail (DASIT1) dont les activités principales visent à :

• Assurer l’appui méthodologique des agents et de l’encadrement du système d’inspection du travail ;
• Assurer le portage des outils méthodologiques auprès des services déconcentrés ;
• Assurer le pilotage et/ou la participation à des réunions de travail relatives à l’animation du système d’inspection du travail ;
• Contribuer à la prise en compte des gestes métiers du système d’inspection du travail dans les productions de la DGT (textes, notes, instructions, circulaires…) et dans le système d’information ;
• Participer à la valorisation de la politique du travail définie par la DGT à l'occasion de réunions et/ou de déplacement dans les services déconcentrés.

En lien avec la cheffe de bureau à laquelle vous serez rattaché, vous serez plus particulièrement chargé des thématiques suivantes :

Actions coercitives du SIT (politique pénale/SA)

• Vous coordonnez et animez la mise en œuvre des objectifs de bonne articulation entre l'administration du travail et l'autorité judiciaire dans le cadre de la mise en œuvre des prérogatives de police judiciaire des agents de contrôle.
• Vous contribuez à la mise en œuvre des instructions communes du ministère de la justice et du ministère du travail en la matière.
• Vous concevez et produisez les outils d'appui juridique et méthodologique nécessaires à la mise en œuvre de l'action pénale du SIT et des sanctions administratives.
• Vous animez les deux réseaux d'agents régionaux référents.
• Vous répondez aux questions des services déconcentrés dans ces domaines.

Appui juridique au cadre légal d'intervention du SIT

• Vous assurez un soutien juridique au système d'inspection du travail en lien avec les autres bureaux et la DAJ sur toutes les questions provenant des services, des opérateurs économiques, des institutions ou des organisations syndicales ou professionnelles qui mettent en jeu les prérogatives et moyens d'intervention du SIT;
• Vous construisez les outils d'appui juridique et méthodologique répondant à ces enjeux et garantissant les principes de fonctionnement du SIT (fiches réflexes, fiches DGT) ;

Instruction des réclamations des usagers

• Vous portez à la connaissance des services déconcentrés les réclamations des usagers à l'égard du SIT aux fins d'obtenir les informations utiles et de répondre aux usagers.

Partenaires institutionnels

• DREETS - DRH, DAJ, DSI, DGEFP, INTEFP
• Autres : Directions d’administrations centrales, structures interministérielles