DLPAJ - Chef de la section « Animation du réseau et passeports de service »
DLPAJ - Chef de la section « Animation du réseau et passeports de service »
Fonction publique d'État. Catégorie A (cadre). Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.
Description du poste
Le Chef de la section anime une équipe de six personnes chargées du conseil juridique et de la délivrance des passeports de service pour l'État.
Responsabilités principales
- Superviser l'activité d’appui et de conseil juridique auprès des services déconcentrés chargés de la délivrance des titres d’identité et de voyage.
- Assurer le suivi des réponses aux saisines institutionnelles, recours hiérarchiques, questions écrites des parlementaires.
- Assurer l’instruction des demandes et la délivrance des passeports de service pour l’Etat.
Organisation et animation de l’équipe
- Organiser l’activité de la section, superviser le travail des chargés de mission et assurer l’animation de l’équipe.
- Participer au traitement des questions complexes ou soulevant une problématique juridique nouvelle soumises au bureau (droit de la nationalité, état civil, filiation, capacité juridique, fraude).
- Contribuer à l’élaboration du droit et de la doctrine de délivrance des titres, en lien avec l’autre section du bureau, et rédiger des instructions à l’attention des services préfectoraux.
- Concevoir des dispositifs de communication adaptés aux besoins opérationnels des services déconcentrés (actualisation de l’intranet de la DLPAJ, organisation d’ateliers thématiques/séminaires, etc.).
- Superviser l’activité de délivrance des passeports de service, en veillant notamment à la sécurisation et à l’optimisation des procédures mises en œuvre et en assurant, en lien avec la cheffe de cellule, le traitement des dossiers sensibles ou complexes.
- Contribuer à la mise en œuvre des évolutions du système « titres électroniques sécurisés » (TES) qui sous-tend la délivrance des titres d’identité.
Composition de la section
La section compte, outre le chef, trois chargés de mission (2 cat A et 1 cat B) ainsi qu’une cellule des passeports de service composée d’une cheffe (cat B) et d’une agente d’instruction (cat C).
Environnement professionnel
Au sein de la sous‑direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité assure la conception, le conseil, l’expertise et l’assistance juridique en matière de délivrance des titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance du système d’information TES. Le bureau comprend trois sections : « animation du réseau et passeports de service », « réglementation, sécurité et évolutions technologiques » et une mission en charge des sujets européens et internationaux.
Conditions particulières d'exercice
- Qualités organisationnelles, rigueur, analyse juridique, capacités rédactionnelles, discrétion et réserve.
- Procédure d’habilitation au secret de la défense nationale.
- Réactivité et disponibilité.
- Horaire habituel : 38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT. Aucun régime d’astreinte ou de permanence.
- Télétravail possible : 2 jours par semaine.
Profil recherché
Expérience d’encadrement et d’expertise juridique sur des problématiques complexes liées à l’identité, notamment droit de la nationalité, état civil, filiation. Forte expertise juridique et compétences de communication.
Compétences techniques
- Droit civil, droit de la nationalité et/ou lutte contre la fraude.
- Connaissance de l’environnement professionnel des titres d’identité.
Compétences professionnelles
- Analyse juridique – niveau expert.
- Travail en équipe – niveau maîtrise.
- Rédaction – niveau expert.
- Communication – niveau expert.
- Exprimer oralement – niveau expert.
- Adapter, communiquer – niveau expert.
Durée attendue
3 ans.
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75).
Contact
- M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l’identité –
- Mme Marie-Laure Layus, Adjointe au chef du bureau de la protection de l’identité –