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Chargé ou chargée de mission contentieux F/H

SOUGY, 45
il y a 4 jours

Chargé ou chargée de mission contentieux F/H

Description du poste

Vos activités principales :

En votre qualité de chargé(e) de mission contentieux au sein de la direction des migrations et de l’intégration, vous aurez en charge la défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires dans les contentieux dirigés contre les décisions administratives prises par le Préfet en matière de droit des étrangers.

Responsabilités principales

  • Rédiger les requêtes et mémoires, en première instance et en appel, dans les contentieux devant le juge administratif et judiciaire.
  • Représenter le Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • Analyser, en vue d’un appel et de diffusion en interne, les décisions de justice rendues afin d’optimiser la sécurité juridique des décisions prises.
  • Veiller à l’exécution des décisions de justice rendues.
  • Assurer la veille juridique en matière de droit des étrangers.
  • Réaliser le conseil juridique aux collègues de la direction sur les questions juridiques pointues.

Le poste est situé à Orléans, au sein de la Préfecture.

Il est accessible aux fonctionnaires, de catégorie A (à partir du niveau 3.2 à la Poste) par le biais d'un détachement auprès du Ministère de l'Intérieur.

Le poste de chargé de mission contentieux se situe au sein du bureau de l’asile et de l’éloignement de la direction des migrations et de l’intégration. Ce bureau compte 17 agents.

Missions de la direction des migrations et de l’intégration

  • Les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour ou de titres de voyage pour étrangers mineurs et réfugiés.
  • Les demandes d’autorisation de travail pour les mineurs étrangers non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance.
  • Les demandes de regroupement familial.
  • Les demandes d'asile.
  • Les procédures d'éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.
  • Le contentieux des décisions administratives prises par la direction.

Votre candidature devra être déposée directement auprès du recruteur, sans passer par

Sur votre demande, le DegéD vous transmettra la fiche de poste détaillée ainsi que les modalités précises de candidatures.

Il pourra également vous donner toutes informations utiles sur le détachement et vous accompagner dans la formalisation de votre candidature.

En nous rejoignant

Chez nous, toutes les offres peuvent être envisagées à temps partiel.

Localisation du poste

Centre - Val de Loire, Loiret - 45

Profil souhaité

  • Avoir des compétences juridiques.
  • Avoir des compétences budgétaires et comptables.

Égalité d’accès

La Poste fait vivre la diversité. Nos postes sont ouverts à toutes et à tous.

#J-18808-Ljbffr
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