Chargé du contrôle de légalité des documents d'urbanisme

Chargé du contrôle de légalité des documents d'urbanisme

Description du poste

Fonction publique d'Etat – Catégorie B (profession intermédiaire). Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Emplacements: Préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de l’intercommunalité et de l'urbanisme, Place du Général‑de‑Gaulle – 56000 VANNES.

Responsabilités principales

• Contrôle de légalité des documents d’urbanisme de l’ensemble du département : SCOT, PLU, etc.
• Rédaction des lettres d’observation, recours gracieux.
• Participation aux réunions avec les élus et les services administratifs.
• Veille juridique.

Environnement professionnel

Le bureau de l’intercommunalité et de l'urbanisme fait partie de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.

Ses missions principales sont :

• La mise en œuvre des mesures de rationalisation de l'intercommunalité.
• L’instruction des demandes de création, modification et dissolution de structures intercommunales.
• Le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme et documents d'urbanisme de l'ensemble du département.
• Instruction des dossiers de déclarations d’utilité publique et servitudes.

Compétences requises

• Connaissances techniques : compétences juridiques (niveau maîtrise à acquérir), connaissance de l'environnement professionnel (niveau pratique requis).
• Savoir-faire : analyse (niveau maîtrise requis), esprit de synthèse (niveau maîtrise requis), application de la réglementation (niveau pratique requis).
• Savoir-être : sens des relations humaines (niveau pratique requis), adaptabilité (niveau pratique requis).

Durée attendue sur le poste

4 à 6 ans.

Liaisons hiérarchiques

• Chef de bureau – Adjointe au chef de bureau – Directeur.

Liaisons fonctionnelles

• Collectivités, sous-préfectures, DDTM, autres services chargés du contrôle de légalité et autres services de l’Etat.