Chargé de l'enregistrement et du contrôle de légalité « Marchés Publics »

Chargé de l'enregistrement et du contrôle de légalité «Marchés Publics»

Description du poste

Fonction publique d'Etat, Catégorie B (profession intermédiaire). Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Affaires juridiques - Chargé du contrôle de légalité.

Nature de l'emploi

Statut du poste : Chargé du contrôle de légalité / JUR008A.

Activités principales

• Enregistrement des marchés publics, délégations de services publics et avenants.
• Contrôle de légalité des marchés publics et délégations de services publics passés par les collectivités du Bas-Rhin (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), …), par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et par la région Grand Est.
• Fonction de conseil auprès des collectivités locales et de leurs établissements.
• Utilisation du logiciel ACTES dans le cadre de la dématérialisation.
• Intérim pour l’élaboration des statistiques trimestrielles «Marchés Publics» lors de l’absence de la personne titulaire.

Environnement professionnel

Activités du service : contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs à la commune, intercommunalité, fonction publique territoriale, marchés publics et délégations de services publics, actes d'urbanisme des communes/établissements.

Suites de suivi de l'intercommunalité, des documents d'urbanisme (POS/PLU, SCOT), du conventionnement @ctes, et conseil aux collectivités.

Composition du service

Outre le chef de bureau et son adjoint, le service compte 13 agents: 2 A, 9 B et 2 C.

Collaboration et liaisons

Liaisons hiérarchiques : Directeur de la DCL, Chef du bureau du contrôle de légalité, adjoint au chef de bureau, Responsable de la section «Marchés publics».

Liaisons fonctionnelles : Collectivités territoriales, sous-préfectures, services ministériels (DGCL).

Contact principales : Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité : ; Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité : (jusqu'au 01/06/2026).

Durée attendue

3 ans.

Profil recherché

Le poste permet d’être au contact direct avec les élus et services des collectivités locales. Le thème abordé offre une culture juridique ouvrant des horizons de carrière.

Spécificités

Relations avec les collectivités territoriales, contrôle sur écran des actes télétransmis.

Régime horaire : deux options

• 38h/semaine (7h36/jour), 27 jours de CA et 16 jours d’ARTT, plages fixes 9h15‑11h30 et 14h15‑16h00.
• 38h30/semaine (7h42/jour), 27 jours de CA et 18 jours d’ARTT, plages fixes 9h15‑11h30 et 14h15‑16h00.

Télétravail possible selon autonomie et après première année.

Compétences attendues

• Connaissances techniques et juridiques (niveau maîtrise - à acquérir ou requis).
• Compétences informatiques bureautique (niveau pratique requis).
• Savoir analyser, travailler en équipe, s'organiser, appliquer la réglementation, esprit de synthèse, rédiger, communiquer, s'adapter, relations humaines, accueillir (niveaux varie de maîtrise à pratique).

Qualifications minimales

Niveau d'études : Baccalauréat (Niveau 4). Niveau d'expérience : Débutant.

Localisation

Préfecture du Bas-Rhin – Place de la République – 67 000 Strasbourg. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle de légalité.

Fondement juridique

Article L332-2 du code de la fonction publique.