Chargé de mission juridique et contentieux - Droit des étrangers

Chargé de mission juridique et contentieux - Droit des étrangers

Description du poste

Fonction publique d'Etat, catégorie B (profession intermédiaire).

Candidature ouverte aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Responsabilités principales

• Rédiger les arrêtés relatifs aux refus de séjour et aux procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (OQTF, rétention, assignation à résidence).
• Participer à la mise en œuvre des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
• Rédiger les mémoires contentieux.
• Assurer l’organisation des commissions du titre de séjour (1 par trimestre). 
• Gérer la documentation juridique, effectuer les recherches documentaires et participer à la veille juridique.
• Assurer une polyvalence avec les autres agents du pôle.

Environnement professionnel

Le Bureau des migrations et des missions de proximité est chargé de recevoir le public étranger et d’instruire les demandes de titres de séjour. Il est également compétent pour assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et traiter les contentieux associés. Le bureau assure l’organisation de l’accueil du public au sein de la Préfecture du Lot et le traitement des demandes relevant du périmètre « missions de proximité ».

Composition du service

• Le pôle « accueil et admission au séjour »
• Le pôle « éloignement, contentieux, circulation, asile et naturalisation »
• Le pôle « accueil et missions de proximité »

Composition et effectifs du service : 1 A, 4 B, 7 C et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques : cheffe de bureau; directeur de la citoyenneté et de la légalité; secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles : relations avec les interlocuteurs internes (préfectures et sous-préfectures, notamment les membres du corps préfectoral); relations avec les interlocuteurs externes (forces de l’ordre, tribunaux administratifs, greffe des CRA et JLD, consulats, OFII, OFPRA, juridictions, département); relations avec le public.

Durée attendue sur le poste : 5 ans.

Conditions particulières d'exercice

• Importante charge de travail.
• Relation avec les usagers.
• Participer aux astreintes (rémunérées).

Profil recherché – Compétences

Connaissances techniques

• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis.
• Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis.

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis.
• Savoir rédiger : niveau pratique requis.
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis.
• Savoir analyser : niveau pratique requis.
• Savoir s’organiser : niveau pratique requis.

Savoir-être

• Savoir communiquer : niveau pratique requis.
• Savoir s'adapter : niveau pratique requis.

Informations complémentaires

Affectation : Préfecture du Lot - Place Jean‑Jacques Chapou - 46009 CAHORS.

Code fiche de l’emploi (RMFP) : FPJUR004.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332‑2.

Télétravail possible

Oui.

Localisation du poste

Préfecture du Lot – Place Chapou - 46000 CAHORS.