2025/ C/ 311 Agent instructeur en charge des dossiers ordre public
2025/ C/ 311 Agent instructeur en charge des dossiers ordre public
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Type de poste
Statut du poste
Intitulé du poste
2025/ C/ 311 Agent instructeur en charge des dossiers ordre public
Vos activités principales
Vous avez en charge l’instruction des dossiers d’étrangers en situation régulière dont le comportement trouble l’ordre public.
Suite à la transmission de dossiers par les bureaux du séjour du département ou les services de police, vous réalisez un examen de situation administrative qui sera soumis à l’appréciation de la Directrice des Migrations et de l’Intégration, du Secrétaire Général ou du Préfet.
Vous assurez le suivi des dossiers qui vous sont confiés puis mettez en œuvre les décisions prises (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine du ministère de l’Intérieur, de l’OFPRA, préparation du dossier en vue d’une présentation en COMEX, procédures contradictoires, courriers de demande de pièces complémentaires).
Vous réaliserez en partie l’accueil des usagers pour la délivrance des RCS, APS, titre de séjour, notification des décisions, exécution des jugements contentieux.
Pour les usagers faisant l’objet de mesures d’éloignement, vous serez amené à suivre les assignations à résidence, ponctuellement à saisir les consulats pour l’obtention de laissez-passer consulaires et organiser les modalités du départ.
De manière ponctuelle, vous pouvez être amené à assurer certaines missions d’autres agents de la section.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Le poste requiert une grande discrétion et le respect des exigences de confidentialité.
Votre environnement professionnel
Activité du service
Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement constitue, avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau de l’asile, le bureau des naturalisations et la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère l'une des composantes de la Direction des Migrations et de l'Intégration (DMI) qui comprend 160 agents.
Composition et effectif du service
Le bureau comprend 25 agents (4A, 5B et 16C et 4 vacataires).
Liaisons hiérarchiques
L’adjoint au chef du bureau en charge de la section ordre public, le chef de bureau, le directeur des migrations et de l’intégration.
Liaisons fonctionnelles
En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des 2 sous-préfectures, la direction de la citoyenneté et de la légalité.
En externe : la DTSP 92, le ministère de l'intérieur (DLPAJ), greffe de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, le service de probation et d’insertion pénitentiaire, les juridictions de l’ordre judiciaire.
Conditions particulières d'exercice
Vous exercerez vos missions sur la base horaire de 38 heures hebdomadaires générant 16 jours d’ARTT.
Le poste requiert une grande discrétion.
Contact
La directrice des migrations et de l’intégrationJulie TROQUIER
Tél :
L’adjointe à la cheffe du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement
Marie-Amélie CHARLET
Tél:
Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Lien vers le formulaire de mobilité :
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Avoir des compétences en informatique- bureautique : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique- requis
Savoir-être
- avoir le sens des relations humaines : niveau pratique- requis
- savoir s'adapter : niveau pratique - requis
- savoir communiquer : niveau pratique- requis
Ce poste sur une mission très sensible et au cœur de l’actualité permet d’acquérir une expérience professionnelle qui pourra utilement être valorisée pour des concours ou examens professionnels.
Les compétences rédactionnelles, juridiques et opérationnelles dont vous devrez faire preuve pourront être utilement mises à profit dans la préparation de concours ou une mobilité vers des fonctions dotées de responsabilités supérieures.
Durée attendue sur le poste: 3 ans.
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture des Hauts-de-Seine/Direction des migrations et de l’intégration/bureau des examens spécialisés et de l’éloignement 167-177 Avenue Joliot Curie 92013 Nanterre CEDEX.
RER A station Nanterre préfecture ou université- RER E Nanterre la folie- Bus 159/160/304/163- Station Nanterre préfecture.
Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) : ERUSA001A / Chargé de la délivrance de titres aux usagers.
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : USA006A (FP2USA03).
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:
Code fiche de l’emploi-type 2(REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2:
Code SAO (structure d'affectation opérationnelle): 92PR3064
Fondement juridique du recrutement
Le poste est ouvert aux contractuels.
Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2.
Télétravail possible
Localisation du poste
Préfecture des Hauts-de-Seine
#J-18808-Ljbffr