T08102 - Chef(fe) du Service Juridique et Contentieux - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE (H/F)

• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA

Principales

• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs:

• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs

Spécifiques

• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Attaché principal

Profil recherché

SAVOIRS Droit des collectivités territoriales Recherche et analyse juridique Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences) Missions et périmètre d'action de la collectivité SAVOIRS-FAIRE Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes)/ Rédaction administrative (courriers, note…) Bureautique Analyse des demandes des services SAVOIR ETRE (qualités) Discrétion, rigueur et autonomie Esprit d'analyse et de synthèse Sens du travail en équipe Être un personnel ressource pour les services départementaux

Présentation de Fonction Publique Territoriale

Conseils départementaux