SG-DDAG 87 - JURISTE H/F

Description du poste

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine – Direction du Secrétariat Général – Direction Déléguée aux Affaires Générales – Département des affaires juridiques – Localisation géographique : Limoges.

La Direction déléguée aux affaires générales pilote et gère les moyens matériels, financiers et juridiques de l’agence, adapte les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile…), met en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires) et fournit une expertise juridique aux services. Elle assure la coordination des travaux des différents pôles et départements (Budget, achat et Immobilier ; Logistique ; Affaires juridiques ; Documentation, archives, courrier).

Responsabilités

Appui et conseil juridique

• Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques.
• Sécuriser la prise de décision.
• Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
• Fournir une argumentation juridique dans un dossier.
• Analyser l’impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
• Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports, etc.
• Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA).
• Réaliser des notes d’étude.
• Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

Gestion des affaires contentieuses

• Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur.
• Suivre la procédure : garantir le respect des délais de procédure.
• Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice.
• Représenter l’Agence devant les tribunaux et autres instances en l’absence du responsable de service.
• Proposer la stratégie de défense et les suites procédurales à donner (appel, pourvoi).
• Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours).

Information et veille juridique

• Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d’actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes).
• Organiser des réunions d’information et/ou de formation sur des thèmes spécifiques.

Contraintes

• Confidentialité exigée.
• Déplacements occasionnels possibles.

Rattachement hiérarchique

Responsable du Département des affaires juridiques.

Compétences requises

Connaissances

• Environnement administratif, institutionnel et politique.
• Droit/réglementation (droit de la santé, droit public, etc.).
• Organisation, méthode, processus.
• Techniques de rédaction.
• Techniques d’animation et expression orale.
• Outils bureautiques et collaboratifs.

Savoir-faire

• Maitriser les délais.
• Rédiger un acte juridique.
• Argumenter.
• Analyser un contexte, une problématique, une complexité.
• Proposer.
• Appliquer une règle, une procédure, un dispositif.

Savoir-être

• Travailler en équipe.
• Faire preuve de discrétion.
• Aisance relationnelle.
• Rigueur.
• Esprit de synthèse.
• Sens de l’organisation et autonomie.
• Réactivité, disponibilité.

Critères candidat

AAE: Attachés d’administration de l’Etat (Catégorie A).

Niveau 5B à 6 (nouvelle classification).

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Haute Vienne (87).