JURISTE

Description du poste

Définition du poste : Assurer les missions d'appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l'ARS Nouvelle Aquitaine. Défendre les intérêts de l'Agence dans le cadre des affaires contentieuses.

Activités essentielles :

• Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ;
• Sécuriser la prise de décision ;
• Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;
• Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;
• Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ;
• Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports …etc. ;
• Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;
• Réaliser des notes d'étude ;
• Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses sous la responsabilité du responsable de service :

• Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur ;
• Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ;
• Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;
• Représenter l'Agence devant les tribunaux et autres instances (en cas d’absence du responsable de service) ;
• Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi) ;
• Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours).

Activités relatives à l'information et la veille juridique :

• Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d'actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes) ;
• Organiser des réunions d'information et / ou de formation sur des thèmes spécifiques.

Relations internes : Ensemble des directions de l'Agence.

Relations externes : Directions des affaires juridiques des ministres (DAJ), Préfectures, Collectivités territoriales, Caisses primaires d'assurance maladie, Tribunaux, Auxiliaires de justice … etc.

Spécificités du poste / Contraintes :

• Confidentialité exigée,
• Déplacements occasionnels possibles.

Rattachement hiérarchique : Responsable du Département des affaires juridiques.

Profil recherché

Vos compétences

Connaissances : Environnement administratif, institutionnel et politique Droit/réglementation (droit de la santé, droit public …etc.) Organisation, méthode, processus Techniques de rédaction Techniques d'animation et expression orale Outils bureautiques et collaboratifs

Savoir-faire : Maitriser les délais Rédiger un acte juridique Argumenter Analyser un contexte, une problématique, une complexité Proposer Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Savoir-être : Travailler en équipe Faire preuve de discrétion Aisance relationnelle Rigueur Esprit de synthèse Sens de l'organisation et autonomie Réactivité, disponibilité Sens du service public Aptitude à l'écoute

Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelle. Tous les postes de l'ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Votre formation

Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine, même si une expérience sur des missions similaires serait appréciée.