Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points L LM

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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Acheteuse publique / Acheteur public (26)

Approvisionneuse / Approvisionneur autonome (5)

Chargée / Chargé d'appui aux achats (4)

Conseillère / Conseiller en strategie de l’achat (2)

Gestionnaire de contrat (1)

Gestionnaire de marchés publics (16)

Rédactrice / Rédacteur de marchés publics (2)

Responsable du service des achats (2)

Affaires juridiques (372) Affaires juridiques (372) Assistante / Assistant juridique (63) Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (79) Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique (6) Chargée / Chargé des affaires juridiques (53) Chargée / Chargé du contentieux (19) Chargée / Chargé du contrôle de légalité (46) Conseillère / Conseiller juridique (2) Consultante / Consultant juridique (32) Juriste spécialisée / spécialisé (3) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (3) Rédactrice/ Rédacteur juridique (26) Responsable des affaires juridiques (39) Spécialiste du contentieux (1)

Aménagement et développement durable du territoire (24) Aménagement et développement durable du territoire (24) Chargée / Chargé de développement économique (3) Chargée / Chargé de développement territorial (6) Chargée / Chargé de gestion locative (9) Chargée / Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable (1) Chargée / Chargé de projet d'aménagement (2) Responsable de l'habitat et du logement (1) Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable (2)

Chargée / Chargé de travaux et d'exploitation des batiments (13)

Chargée / Chargé du suivi des travaux (2)

Chargée / Chargé de l'aménagement et l'exploitation du bâti (2)

Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (35)

Conductrice / Conducteur de travaux immobiliers (5)

Electricienne / Electricien (6)

Gestionnaire de flux (1)

Ingénieur Patrimoine immobilier (7)

Menuisière – agenceuce / Menuisier – agenceur (1)

Peintre en bâtiment (1)

Plombière, opératrice, chauffagiste / Plombier, opérateur, chauffagiste en froid et ventilation (5)

Responsable de gestion de patrimoine immobilier (19)

Responsable de maintenance et d'exploitation (10)

Responsable énergie (1)

Animatrice / Animateur de réseaux sociaux et de communautés numériques (3)

Attachée / Attaché de presse (1)

Chargée / Chargé de communication (34)

Chargée / Chargé de création graphique (1)

Chargée / Chargé de l'audiovisuel (4)

Chargée / Chargé de projet web (4)

Chargée / Chargé de relations publiques (8)

Chargée / Chargé de veille média (3)

Responsable de la communication (16)

Culture et Patrimoine (4) Culture et Patrimoine (4) Artiste-Interprète (2) Chargée / Chargé d’animation auprès des publics (1) Chargée / Chargé de production culturelle (1)

Défense (1) Défense (1) Opératrice / Opérateur en pyrotechnie (1)

Direction et pilotage des politiques publiques (556) Direction et pilotage des politiques publiques (556) Assistante / Assistant de direction (176) Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale (93) Cadre dirigeant d’un établissement public (2) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (6) Cadre dirigeant d'un service territorial (26) Chargée/ Chargé de la politique immobilière de l’Etat (13) Cheffe / Chef de service dans un établissement public (6) Cheffe / Chef de service départemental (SD) ou interdépartemental (SID) (6) Directrice / Directeur de service déconcentré (5) Directrice / Directeur de cabinet (8) Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint (4) Personnel du bureau du cabinet (30) Responsable de coordination administrative (131) Responsable sectoriel / sectorielle (28) Secrétaire général (20) Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale (2)

Enseignement et Formation (22) Enseignement et Formation (22) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (9) Cheffe / Chef de département de l'enseignement supérieur (1) Formatrice / Formateur (7) Gestionnaire de scolarité (2) Inspectrice / Inspecteur (2) Psychologue de l'Education Nationale (1)

Environnement (11) Environnement (11) Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale (5) Chargée / Chargé de politique environnementale (6)

Finances Publiques (13) Finances Publiques (13) Assistante / Assistant de gestion comptable (2) Chargée / Chargé de la comptabilité publique (1) Chargée / Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique (6) Gestionnaire de comptabilité (2) Régisseuse / Régisseur d’avances et/ou de recettes (2)

Gestion budgétaire et financière (305) Gestion budgétaire et financière (305) Analyste de données financières (2) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (35) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (21) Chargée / Chargé de la tutelle financière des organismes publics et opérateurs de l'Etat (1) Chargée / Chargé de prestations financières (79) Chargée / Chargé du pilotage de la masse salariale (1) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (82) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (3) Contrôleuse /Contrôleur de gestion (7) Experte / Expert en processus financiers (2) Gestionnaire d'actifs (5) Régisseuse /Régisseur d'avances et/ou de recettes (2) Responsable budgétaire (58) Responsable de centre de services partagés (7)

Chargée / Chargé de relations internationales (17)

Chargée / Chargé du protocole (2)

Conseillère / Conseiller négociateur Europe et International (1)

Conseillère / Conseiller sur les questions relatives à l'international (1)

Conseillère spécialisée / Conseiller spécialisé (1)

Instructrice / Instructeur de dossiers des affaires étrangères (2)

Interprète – traductrice / traducteur (6)

Intervention technique et logistique (388) Intervention technique et logistique (388) Agente / Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural (1) Armurière / Armurier - Responsable d'armurerie (6) Chargée / Chargé d'aménagement des espaces verts et de production végétale (2) Chargée / Chargé de conception et de gestion des moyens matériels et opérationnels (15) Chargée / Chargé de lingerie - blanchisserie (4) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance et de production culinaire (64) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (12) Cheffe / Chef d'équipe (11) Conductrice / Conducteur d'engins lourds, spéciaux ou de sécurité (4) Cuisinière / Cuisinier (32) Gestionnaire logistique (99) Imprimeuse / Imprimeur – reprographe (6) Manutentionnaire et conducteur d'engin de manutention (4) Mécanicienne - Carrossière / Mécanicien - Carossier -Peintre (70) Opératrice / Opérateur de maintien en condition opérationnelle (17) Responsable de la logistique (41)

Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel (18)

Cheffe / Chef de juridiction judiciaire (1)

Greffière / Greffier (10)

Responsable de greffe (3)

Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel (2)

Lecture publique et Documentation (37) Lecture publique et Documentation (37) Archiviste (4) Chargée / Chargé de la politique documentaire (1) Chargée / Chargé d'études documentaires (5) Documentaliste (9) Encadrant / Encadrant d'un service d'archives (1) Gestionnaire de ressources documentaires (15) Opératrice / Opérateur de numérisation (1) Responsable des archives (1)

Médical et paramédical (51) Médical et paramédical (51) Infirmière / Infirmier (10) Médecin (17) Psychologue (24)

Numérique (392) Numérique (392) Administratrice / Administrateur d’outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (56) Administratrice / Administratrice de bases de données (2) Analyste de données (3) Analyste en détection d'intrusions (1) Architecte technique (11) Assistante / Assistant fonctionnel (2) Auditrice / Auditrice en sécurité des systèmes d'information (3) Cheffe / Chef de projet maitrise d’œuvre SI (19) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (22) Chief Digital Officer (1) Conceptrice / Concepteur (3) Conseillère / Conseiller en systèmes d’information (4) Data engineer (2) Data Scientist (11) Data Steward (1) Designer UX (2) Développeuse / Développeur (24) Directrice / Directeur de projets SI (8) Directrice / Directeur des systèmes d’information (5) Gestionnaire des systèmes applicatifs (1) Intégratrice / Intégrateur d’exploitation (3) Intégratrice / Intégrateur logiciel (1) Paramétreuse / Paramétreur logiciel (1) Pilote en traitement d'incidents informatiques (4) Product Owner (10) Responsable d’applications (1) Responsable d’entité (12) Responsable d’exploitation (6) Responsable du système d’information « métier » (6) Responsable réseaux et télécoms (3) Responsable Sécurité des Systèmes d’Information - RSSI (16) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (20) Spécialiste outils, systèmes d’exploitation, réseaux et télécoms (9) Superviseuse / Superviseur d’exploitation (4) Tech lead (1) Technicienne / Technicien d’exploitation et maintenance 1er niveau (22) Technicienne / Technicien poste de travail et maintenance (22) Technicienne / Technicien réseaux, télécoms et/ou Multimédias et maintenance (43) Technicienne / Technicien support utilisateurs (23) Testeuse / Testeur (1) Urbaniste des systèmes d’information (3)

Organisation, Contrôle et Evaluation (137) Organisation, Contrôle et Evaluation (137) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté (2) Auditrice / Auditeur interne (2) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (29) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (11) Chargée / Chargé de la maîtrise des risques (2) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l’appui à l'audit ou au contrôle (6) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (30) Chargée / Chargé d'évaluation (3) Chargée / Chargé d'opérations de contrôle (30) Chargée / chargé du contrôle de la formation professionnelle (1) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (4) Inspectrice / Inspecteur en hygiène et sécurité (1) Qualiticienne / Qualiticien (2) Responsable d’un programme d’études et statistiques ou d'inspection (2) Responsable d'audit interne (2) Responsable de l'activité de contrôle (6) Statisticienne / Statisticien - Chargée / Chargé d'opérations statistiques (4)

Prévention, conseil et pilotage en santé (8) Prévention, conseil et pilotage en santé (8) Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé (3) Chargée / Chargé de qualité ou de gestion des risques (2) Chargée / Chargé de surveillance, d’alerte et d'urgence sanitaire (1) Médecin de prévention ou de promotion de la santé (1) Secrétaire médicale / Secrétaire médical (1)

Experte / Expert Electronicien, Electrotechnicien, contrôle-commande (1)

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (1)

Relation à l'usager (603) Relation à l'usager (603) Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager (363) Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs (148) Chargée / Chargé de prestation hôtellière (1) Chargée / Chargé d'éducation routière (10) Huissière / huissier (2) Responsable du service population (9) Secrétaire (54) Serveuse / Serveur (6) Standardiste (10)

Renseignement (301) Renseignement (301) Agente / Agent chargé du traitement des sources humaines (23) Agente / Agent en charge de la police administrative (3) Analyste du renseignement (83) Analyste du renseignement technique (18) Analyste numérique (1) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (37) Chargée / Chargé de recherche du renseignement technique (9) Chargée / Chargé de recherche numérique (17) Chargée / Chargé de recherches et renseignement (33) Chargée / Chargé des opérations (7) Conseillère / Conseiller en analyse du renseignement (1) Enquêtrice / Enquêteur (14) Enquêtrice / Enquêteur exploitant du renseignement (13) Linguiste (10) Responsable d’unité chargée de police administrative (9) Responsable d’unité territoriale de recherche et de renseignement (16) Technicienne / Technicien exploitation du renseignement (7)

Analyste de données RH (5)

Chargée / Chargé d’orientation et d’insertion professionnelle (1)

Chargée / Chargé de formation (39)

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (201)

Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (225)

Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (22)

Chargée / Chargé de la prévention des risques professionnels (7)

Chargée / Chargé des compétences et de la mobilité professionnelle (6)

Chargée / Chargé des concours et examens professionnels (7)

Chargée / Chargé des retraites (2)

Chargée / Chargé du dialogue social (10)

Chargée / Chargé du recrutement (26)

Conseillère / Conseiller - Référente/Référent QVT (1)

Conseillère / Conseiller en ressources humaines (3)

Conseillère / Conseiller mobilité carrière (3)

Coordonateurtrice / Coordinateur paie / primes (1)

Gestionnaire - Coordinatrice / Gestionnaire-coordinateur de dispositifs d’action sociale (10)

Référente / Référent Handicap (2)

Responsable des ressources humaines (83)

Responsable diversité (1)

Sécurité (459) Sécurité (459) Agente / Agent local de tranquilité publique (2) Cadre stratégique de sécurité (15) Chargée / Chargé de coordination et de planification opérationnelle (58) Chargée / Chargé de prévention des risques (17) Chargée / Chargé de sécurité incendie (1) Opératrice / Opérateur en centre de traitement de l'alerte (4) Responsable de politique de Sûreté - Sécurité (5) Responsable d'encadrement d'équipe ou chargé de surveillance (1) Responsable d'Etat-Major de sécurité (4) Responsable d'unité ou chargé de défense et sécurités civiles (18) Responsable ou chargé d’enquête de police judiciaire (70) Responsable ou chargé d’investigation en police technique et scientifique (165) Responsable ou chargé de sécurité générale et d'ordre public (18) Responsable ou chargé de sécurité publique spécialisée (4) Responsable ou chargé d'intervention spécialisée (1) Responsable ou chargé du contrôle des lux, des personnes et des biens (24) Responsable ou personnel de laboratoire (46) Spécialiste en risques de sécurité civile (6)

Social, Enfance Famille (12) Social, Enfance Famille (12) Assistante / Assistant de service social (9) Conseillère / Conseiller en insertion socioprofessionnelle et professionnelle (1) Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales (1) Conseillère conjugale / Conseiller conjugal (1)

Chargée / Chargé de formation dans le domaine des transports (2)

Chargée / Chargé de sécurité routière (30)

Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (13)

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) (42)

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) (33)

Catégorie A (cadre) (1488)

Catégorie B (profession intermédiaire) (1584)

Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points L LM

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique

Type de poste

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points L LM

Description du poste

Délégation à la Sécurité Routière/SD de l’Education Routière et du Permis de Conduire/Bureau National des Droits à Conduire/ redacteur(trice) section « recours »

Vos activités principales :- instruire les recours formés contre les décisions de retrait de points émanant des usagers, de leurs mandataires ou de leurs avocats ;- répondre aux interventions des diverses autorités administratives ;- assurer le droit à la communication de certains documents administratifs ;-diligenter les enquêtes nécessaires et rechercher les documents aidant à l’instruction des dossiers (recherche des décisions d’invalidation du permis de conduire) ;- assurer une polyvalence avec les rédacteurs juridiques qui instruisent les recours émanant des usagers;- procéder à l’exécution des décisions des juridictions administratives en opérant les rectifications nécessaires dans le système national du permis de conduire en étroite collaboration avec la DLPAJ.

Votre environnement professionnel :

• Activités du serviceLe Bureau national des droits à conduire, composé d'une cinquantaine d'agents, est en charge de la gestion du dispositif du permis à points, et est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire et l'édition des titres de conduite sécurisés. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections :- la section "des recours" : elle-même composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés" est en charge de la réponse aux recours gracieux. Le bureau d’ordre est rattaché à cette section.- la section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire" , en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points (effectifs : 1 B chef de section, 2B et 24 C)

• Composition et effectifs du serviceConseiller d'administration : cheffe de bureauCatégorie A : 1 attaché principal, 3 attachésCatégorie B : 9 secrétaires administratifsCatégorie C : 34 adjoints administratifs

• Liaisons hiérarchiquesChef de bureau, chef de bureau adjoint, chef de section et adjointe au chef de section• Liaisons fonctionnellesLiaisons avec les services préfectoraux et les officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de l’administration centrale, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours de RTT.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Olivia GALLET, cheffe du bureau : ; tel : ;Nora SELMI, adjointe à la cheffe du bureau : ; tel : ;Nicolas TRISTANI, chef de la section des recours : ; tel : ;Rérérent RH : Isabelle BOSSON, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens