RESPONSABLE DE LA CELLULE D’APPUI JURIDIQUE (H/F)

Le conseil régional de La Réunion est l'assemblée délibérante de la région française d'outre-mer de La Réunion. Le conseil régional est composé de 45 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct et présidé par Huguette Bello depuis le 2 juillet 2021.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Ressources Humaines, le titulaire du poste est garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et de la sensibilisation des différents services des ressources humaines sur les risques juridiques. Il assurera l’encadrement de la cellule.

RECRUTE UN RESPONSABLE DE LA CELLULE D’APPUI JURIDIQUE (H/F) A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Missions à Remplir

• Veiller à la fiabilité et à la sécurisation des actes administratifs ;
• Coordonner l’activité de la cellule d’appui juridique ;
• Impulser une dynamique d’équipe ;
• Relayer les informations pertinentes aux collaborateurs de la cellule d’appui juridique ;
• Assurer la veille juridique dans le domaine des Ressources Humaines ;
• Veiller à la bonne information des différents services de la DRH sur l’actualité juridique RH et s’assurer de leur mise en œuvre dans les délais réglementaires ;
• Assurer un conseil juridique sur le volet Ressources Humaines auprès des directions ;
• Sensibiliser les directions sur les différents risques juridiques spécifiques à la gestion des Ressources Humaines ;
• Participer à la gestion des situations conflictuelles ;
• Conduire les enquêtes administratives en lien avec les services de la Direction des Ressources Humaines et les différents services de la Collectivité ;
• Mettre en œuvre et assurer le suivi des sanctions disciplinaires et des contentieux ;
• Participer et organiser des conseils de discipline et la rédaction des actes afférents ;
• Apporter un appui à la gestion des contentieux juridiques relatifs au personnel (analyse de la nature des conflits, choix du mode de règlement, rédaction des mémoires ...) ;
• Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques de la collectivité en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés ;
• Contribuer à la gestion des dossiers transversaux relevant des Ressources Humaines.

Capacités - Aptitudes

• Bac+ 5 en droit public, droit des collectivités territoriales, avec une spécialisation en gestion des ressources humaines ; Article L332-8 du code général de la Fonction Publique Territoriale.
• Absence de conflits d’intérêts.
• Nouvelle Bonification Indiciaire : Non éligible.
• Excellente maîtrise du droit de la fonction publique et particulièrement des collectivités territoriales.
• Bonne connaissance des enjeux et pratiques en gestion des Ressources Humaines.
• Maîtrise des procédures contentieuses administratives.
• Connaissance du contrôle de légalité et de l’environnement institutionnel des collectivités.
• Capacités d'analyse et maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
• Maîtrise des outils informatiques.
• Capacité à traiter avec impartialité et neutralité tous les dossiers en matière des ressources humaines de la collectivité.
• Expériences en matière de gestion des Ressources Humaines ou dans le domaine des affaires juridiques.
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle.
• Cadre d’emplois des Attachés Territoriaux.
• Recrutement par voie : Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude).