Directeur des affaires juridiques (F/H)

Placé·e sous l'autorité du Directeur Général Adjoint Administration Générale et Services à la Population, vous assurez le pilotage de la direction des Affaires Juridiques et garantissez la sécurité juridique des actes, procédures et décisions de la collectivité.

Responsabilités

• Conseiller et sécuriser l'action de la collectivité : apporter votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux, analyser les évolutions législatives et réglementaires afin d'anticiper leurs impacts sur les activités de la collectivité, identifier les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.
• Développer la culture juridique au sein des services : accompagner les directions et services dans la maîtrise des enjeux juridiques, élaborer des procédures, guides et outils, sensibiliser aux risques, veiller au respect des procédures internes et des obligations réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
• Garantir la conformité des actes administratifs : veiller à la régularité juridique des actes, contrôler les délibérations, arrêtés, décisions, conventions, etc., assurer les relations avec les services de contrôle de légalité et contribuer à la mise en œuvre d'outils de sécurisation des procédures et des actes produits par la collectivité.
• Piloter les contentieux et précontentieux : analyser les litiges, évaluer les risques, définir les stratégies de défense de la collectivité, suivre les dossiers contentieux et précontentieux, préparer les éléments nécessaires à la représentation de la Ville devant les juridictions administratives et judiciaires, coordonner l'intervention des conseils extérieurs, et veiller à l'exécution et au suivi des décisions de justice.
• Encadrer et piloter la direction : assurer l'encadrement, l'animation et l'organisation de la direction des Affaires Juridiques, définir les objectifs du service, piloter l'activité des équipes, accompagner la montée en compétences des agents, conduire les démarches d'amélioration continue, superviser les activités du service des actes administratifs et des assemblées ainsi que celles du pôle Assurances, en veillant à la qualité du service rendu et à la bonne exécution des missions confiées.