Rédacteur juridique bureau de l'admission au séjour/admission exceptionnelle/vulnerabilité/refus

Rédacteur juridique bureau de l'admission au séjour / admission exceptionnelle / vulnérabilité / refus

Intitulé du poste

Rédacteur juridique bureau de l'admission au séjour / admission exceptionnelle / vulnérabilité / refus

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager – Chargé(e) de l’instruction de dossiers administratifs

Description du poste

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales :

• Traitement des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
• Traitement des demandes d’admission exceptionnelle au séjour dont « métiers en tension »
• Appui à l’accueil au guichet des demandeurs de titres de séjour (admission exceptionnelle)
• Traitement des demandes dématérialisées de titre de séjour vulnérabilité
• Contrôle et validation des dossiers
• Rédaction des arrêtés préfectoraux de refus de séjour et courriers divers
• Analyse des situations individuelles au regard du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et des accords internationaux ; proposition de décision
• Expertise sur les dossiers complexes et sensibles
• Rédaction des arrêtés de refus de séjour et obligation de quitter le territoire
• Traitement des demandes écrites des usagers, élus, associations, avocats ; recueil de recours gracieux ; mise en œuvre des injonctions juridiques
• Réexamen à la demande des juridictions administratives et injonctions de délivrance de titre
• Participation aux missions de la section : organisation et secrétariat de la commission des titres de séjour, suivi du parcours de sortie de prostitution
• Suivi et traitement des boîtes aux lettres fonctionnelles du service
• Et toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service

Le bureau s’inscrit dans la démarche Qual-ATE et veille au respect des engagements du label par l’ensemble des agents.

Conditions particulières d'exercice

Accueil du public – Missions qui vont évoluer dans le cadre de la dématérialisation des procédures (ANEF)

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

• Compétences juridiques de niveau maîtrise requis
• Connaissance de l'environnement professionnel de niveau maîtrise à acquérir
• Compétences en informatique (bureautique) niveau pratique requis

Savoir-faire

• Appliquer la réglementation de niveau maîtrise à acquérir
• Analyser de niveau maîtrise requis
• Rédiger de niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Capacité relationnelle, sens des relations humaines niveau pratique requis
• Adaptabilité de niveau maîtrise à acquérir
• Expression orale niveau pratique requis

Vos perspectives : Évolution vers des postes à responsabilité supérieure

Durée attendue sur le poste : 3 à 4 ans

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)

PREFECTURE DE L'HÉRAULT - Place des martyrs de la résistance – 34 062 MONTPELLIER cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Montpellier
• Béziers