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PREF44 - Adjoint(e) au chef du bureau du contentieux et de l'éloignement (H/F)

NANTES, 44
il y a 1 jour

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Appui du chef de bureau plus particulièrement dans l'encadrement et le pilotage de la section Éloignement :

  • Analyse de la situation des étrangers en situation irrégulière, interpellés et incarcérés ; rédaction des mesures d'éloignement
  • Organisation des départs en liaison avec les services interpellateurs, le ministère de l'Intérieur (DGEF-DLPAJ), les centres de rétention administrative, les consulats, la juridiction judiciaire (Parquet) et mise en œuvre effective de ces départs
  • Préparation et tenue de la commission départementale d'expulsion, rédaction des procès-verbaux, rédaction des arrêtés préfectoraux d'expulsion ou, le cas échéant, coordination avec le ministère lorsque l'arrêté relève de sa compétence
  • Rédaction et validation des mémoires contentieux et défense du Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires.
  • Tenue des statistiques afférentes à l'activité de la section : mise en place et suivi des tableaux de suivi internes et remontées statistiques ministérielles et zonales.
  • Assurer l'intérim du chef de bureau en son absence, sur l'ensemble du bureau du contentieux et de l'éloignement.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Éloignement des étrangers en situation irrégulière - Contentieux

Composition et effectifs du service

Bureau du contentieux et de l'éloignement : 18 agents : 10 personnes au sein du pôle éloignement, dont un cadre A, 6 personnes au sein du pôle contentieux, dont un cadre A.

Liaisons hiérarchiques

  • Chef du bureau du contentieux et de l'éloignement
  • Directeur des migrations et de l'intégration
  • Adjointe au directeur des migrations et de l'intégration
  • Corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles

  • Bureau de l'asile
  • Bureau du séjour
  • services de police et de gendarmerie
  • greffes des juridictions administratives et judiciaires
  • Parquet
  • pôles interservices éloignement auprès des CRA
  • Administration pénitentiaire
  • Membres de la commission d'expulsion
  • Consulats
  • Corps préfectoral
  • Ministère de l'Intérieur (DGEF, DLPAJ, DNPAF)

Profil recherché

  • Connaissances techniques : Connaître l’environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
  • Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
  • Savoir-faire : Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
  • Avoir rédiger / niveau maîtrise - requis
  • Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
  • Savoir-être : Savoir s’adapter / niveau maîtrise - requis
  • Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
  • Autres : Connaissance en droit des étrangers / à acquérir
#J-18808-Ljbffr
Entreprise
Ministère de l'Intérieur
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