Juriste - Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Vos missions en quelques mots

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies

• Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
• Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
• Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés…)
• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
• Contrôler préalablement les actes juridiques
• Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
• Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
• Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
• Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
• Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux…)
• Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours…)

Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies

• Rédiger les conventions
• Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l’information dans les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
• Assurer le classement et l’archivage des conventions originales
• Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
• Assurer une veille juridique
• Assurer une veille juridique adaptée
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
• Participer aux instances

Profil recherché

Licence/master en Droit Public idéalement en Droit des collectivités territoriales

Connaissances en Droit Privé, notamment en droit des sociétés souhaité apprécié

Permis B en cours de validité – Mise à disposition d’un véhicule de service pour les déplacements professionnels

Logiciels Excel - Word

Savoir anticiper et prioriser

• Être réactif(ve) et proactif(ve)
• Esprit de synthèse et d’analyse
• Être autonome
• Savoir argumenter des décisions
• Savoir simplifier des concepts juridiques complexes