Juriste (H/F)
NEVERS, 58
il y a 7 heures
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
- Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
- Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.)
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Contrôler au préalable des actes juridiques
- Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
- Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
- Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
- Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
- Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.)
- Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.)
- Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
- Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
- Assurer une veille juridique adaptée
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
Entreprise
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUI
Plateforme de publication
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