juriste syndical.e

Offre d’emploi : Juriste syndical·e polyvalent·e

avec orientation droit rural

Poste à pourvoir au 1er septembre 2026 à LIMOUX (Aude)

Contexte et objectifs

La Confédération paysanne est, depuis 1987, un acteur majeur du syndicalisme agricole français qui porte des valeurs de solidarité et de partage. Le projet pour une agriculture paysanne qu'elle défend avec constance depuis sa création est cohérent et global. Il intègre pleinement les dimensions sociales, agronomiques et environnementales dans la production agricole.

La création de ce poste de juriste se fait dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear, qui implique notamment :

• Une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeurs.
• L’inscription du poste dans une équipe de juristes (actuellement une juriste nationale, une juriste régionale et deux juristes départementales complétées par la création actuelle de trois postes de juristes régionaux, avec un objectif à terme d’un.e juriste réseau par région) ; qui implique des temps de mutualisation des outils et des difficultés, l’échange de supports de formation et de rédactions d’actes juridiques et judiciaires.

L’intention de la Confédération paysanne est de développer ce poste rapidement pour que le temps de travail puisse évoluer vers un 24h/semaine dès la 2 e année et vers un temps plein à terme.

Missions

1. Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales
   • Formations des équipes de militant·es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement en droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures) et potentiellement dans d’autres domaines (notamment environnement et urbanisme) et droit procédural (Procédures au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux)
   • Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérents.es, réponses aux questions techniques des paysan.nes, participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses, rédactions d’actes juridiques (conventions d’occupation des sols)
   • Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses, préparation aux aspects procéduraux de l’accompagnement contentieux, rédaction de conclusions (audience de conciliation, de jugement, appels)
2. Soutien des animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionales
   • Appui juridique technique et formations principalement sur les questions Installation pour les porteurs de projets, Transmission pour les cédant.es Foncier : baux ruraux, Safer et contrôle des structures
3. Accompagnement de recours syndicaux collectifs
   • Recours territoriaux (tels que des projets d’infrastrcutures consommatrices d’espaces agricoles)
   • Relais du pôle juridique national en cas de besoin (surcharges et congés) sur des dossiers ciblés en fonction des compétences de la personne recrutée (foncier, installation, transmission, PAC, sanitaire, pesticides, concurrence, pénal, …)

Profil souhaité

• De formation juridique, diplômé.e d’un Master 2 en droit rural, droit de l’environnement ou droit de l’urbanisme
• Un diplôme et une expérience en tant qu’(élève-) avocat.e serait un plus
• Toute expérience dans le milieu associatif, notamment de l’agriculture paysanne, serait un plus
• Intérêt certain pour l’Agriculture Paysanne et ses valeurs
• Connaissance du milieu conventionnel et alternatif agricole et de l’environnement syndical

Compétences requises

• Compétences juridiques techniques en droit rural, droit de l’environnement ainsi qu’en contentieux judiciaire
• Capacités de pédagogie en droit pour un public de non-juristes (paysan.nes et collègues)
• Capacités de rédaction d’actes de procédures et d’actes privés
• Esprit de synthèse et capacités relationnelles
• Aptitude à travailler en réseau et en équipe, avec capacités d’autonomie
• Capacité à se déplacer avec son propre véhicule sur la région (indemnités km)

Conditions d’embauche

• Contrat à durée indéterminée à partir du 1 er septembre 2026 à mi-temps
• Poste basé à la Maison paysanne à Limoux
• Salaire brut mensuel 1 391,04 € selon la grille de salaires de la Confédération paysanne
• Valorisation éventuelle de l’expérience sur présentation de justificatifs en lien avec le poste
• Application de la convention collective de la Confédération paysanne N°IDCC 7514