Juriste syndical polyvalent (h/f) orientation droit rural

La Confédération paysanne d'Occitanie, syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrute dans le cadre du développement d'un Réseau d'Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste à mi-temps pour assurer des missions d'accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l'appui à des recours syndicaux collectifs plus largement en droit administratif.

Contexte et objectifs

La création de ce poste de juriste se fait dans le cadre du développement d'un Réseau d'Action Juridique (RAJ) au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear, qui implique notamment :

1. Une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeurs.

2. L'inscription du poste dans une équipe de juristes (actuellement une juriste nationale, une juriste régionale et deux juristes départementales complétées par la création actuelle de trois postes de juristes régionaux, avec un objectif à terme d'un.e juriste réseau par région) ; qui implique des temps de mutualisation des outils et des difficultés, l'échange de supports de formation et de rédactions d'actes juridiques et judiciaires.

L'intention de la Confédération paysanne est de développer ce poste rapidement pour que le temps de travail puisse évoluer vers un 24h/semaine dès la 2e année et vers un temps plein à terme.

Missions

1. Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales

o Formations des équipes de militant-es bénévoles accompagnant les demandeur.euses,

Principalement en droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures)

Potentiellement dans d'autres domaines (notamment environnement et urbanisme)

Droit procédural (Procédures au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux)

o Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adéhrent.es

Réponses aux questions techniques des paysan.nes

Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses

Rédactions d'actes juridiques (conventions d'occupation des sols)

o Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses

Préparation aux aspects procéduraux de l'accompagnement contentieux

Rédaction de conclusions (audience de conciliation, de jugement, appels)

2. Soutien des animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionales

o Appui juridique technique et formations principalement sur les questions

Installation pour les porteurs de projets

Transmission pour les cédant.es

Foncier : baux ruraux, Safer et contrôle des structures

3. Accompagnement de recours syndicaux collectifs

o Recours territoriaux (tels que des projets d'infrastrcutures consommatrices d'espaces agricoles)

o Relais du pôle juridique national en cas de besoin (surcharges et congés) sur des dossiers ciblés en fonction des compétences de la personne recrutée (foncier, installation, transmission, PAC, sanitaire, pesticides, concurrence, pénal, .)

Profil souhaité

De formation juridique, diplômé.e d'un Master 2 en droit rural, droit de l'environnement ou droit de l'urbanisme

Un diplôme et une expérience en tant qu'(élève-) avocat.e serait un plus

Toute expérience dans le milieu associatif, notamment de l'agriculture paysanne, serait un plus

Intérêt certain pour l'Agriculture Paysanne et ses valeurs

Connaissance du milieu conventionnel et alternatif agricole et de l'environ Compétences requises

Compétences juridiques techniques en droit rural, pour un public de non-juristes (paysan.nes et collègues)

Capacités de rédaction d'actes de procédures et d'actes privés

Esprit de synthèse et capacités relationnelles

Aptitude à travailler en réseau et en équipe, avec capacités d'autonomie

Capacité à se déplacer avec son propre véhicule sur la région (indemnités km)

***Poste à pourvoir au 01er septembre à mi-temps. Forclusion des candidatures au 30 juin 2026***