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Juriste (m/f) (réf. F) (réf. M) (H/F)

FRANCE
il y a 1 mois

Statut : Employé, Fonctionnaire Qui recrute ? ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendant/ante de l’audiovisuel). Cet établissement public indépendant est chargé de la surveillance des médias audiovisuels et des plateformes de partage de vidéos (www.alia.lu). Dans le cadre du projet de loi sur les médias (projet de loi n°), ses missions évoluent actuellement vers une supervision accrue d’un nombre croissant de services de médias, selon un principe de neutralité technologique. Missions Pour accompagner l’élargissement de ses missions et le renforcement de ses compétences, l’ALIA recrute un juriste chargé de contribuer à la mise en œuvre des nouvelles réglementations nationales et européennes. Le juriste participera ainsi à l’interprétation et à la mise en œuvre opérationnelle de plusieurs textes légaux, notamment du projet de loi n° sur les médias, du règlement européen sur la publicité politique, du European Media Freedom Act (EMFA) ainsi que du projet de loi n° relatif à l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, il contribuera à la mise en place des procédures, outils et mécanismes nécessaires à l’exercice des missions de supervision de l’ALIA, dans une logique de neutralité technologique et de régulation cohérente. Il interviendra également dans la coordination avec les autorités nationales et européennes afin d’assurer une application harmonisée de ces nouvelles obligations. Analyser les nouvelles réglementations européennes applicables (EMFA, règlement sur la publicité politique, AI Act) ainsi que les projets de loi nationaux afférents, afin d’identifier les compétences de l’ALIA et de proposer des interprétations juridiques opérationnelles; Participer à la mise en place des procédures internes nécessaires à l’exercice des missions de supervision de l’ALIA, notamment en matier/ière de contrôle, de suivi et de sanction des acteurs relevant de son champ de compétence; Élaborer des lignes directrices à destination des acteurs régulés; Contribuer au développe...

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