juriste H/F - EC21817

juriste H/F - EC21817 Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, Civiles et Citoyenneté, et en binôme avec un autre juriste, l’agent aura pour principales missions : le conseil aux services pour sécuriser la légalité des actes de la collectivité et notamment les délibérations de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec le service ... ssemblées ainsi que les arrêtés et décisions ; - de répondre aux sollicitations juridiques des services mutualisés et de suivre les contentieux

• Sécurisation des actes juridiques (délibérations, arrêtés, décisions)
• S'intégrer d ... rcuit de validation des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et assurer leur sécurité juridique en lien avec le service ... ssemblées
• Conseils aux services mutualisés
• Élaborer un schéma de rédaction des actes (modèles d'actes, de guides rédactionnels,....) et procédures (publication, délais...) pour parfaire la qualité juridique des actes
• Suivi et gestion des contentieux de la Ville et de Montluçon Communauté en lien avec les cabinets d'avocats, éventuellement rédaction de mémoires en défense simples
• Appui juridique (veille juridique, recherches et conseils juridiques)