Juriste H/F

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Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, piloté par les partenaires sociaux, est un acteur essentiel du modèle français de protection sociale. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 28 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,8 million d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une retraite complémentaire Agirc-Arrco, représentant actuellement 101 Md€ de versements annuels pour le régime. Les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes Agirc-Arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé.

Description de la mission

Au sein de la direction juridique, le pôle Partenariats et Propriété Intellectuelle accompagne le développement et la sécurisation des actions partenariales ainsi que la valorisation des actifs immatériels.

Dans un environnement à forte dimension institutionnelle, le/la juriste contribue à la sécurisation juridique des projets portés par la Fédération, en lien avec des partenaires publics et privés qui participent à la coopération des politiques de retraite et d’action sociale.

Vos missions principales :

Sous l’autorité de la responsable du pôle, le/la juriste aura pour missions principales :

• Sécurisation des relations contractuelles
• Apporter un conseil juridique aux équipes opérationnelles pendant tout le cycle de vie de leurs projets (notamment sur l’opportunité juridique d’une convention et le schéma contractuel)
• Rédiger, analyser et valider les conventions (partenariats, coopérations, accord de collaboration etc.)
• Veiller à la conformité des engagements contractuels avec le cadre juridique applicable

• Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
• Contribuer à la gestion des dossiers en propriété intellectuelle (droits d’auteur, licences, cession de droits, exploitation des contenus, portefeuille de marques…)
• Participer à l’identification, la protection et la valorisation des actifs immatériels
• Sensibiliser les interlocuteurs internes aux enjeux de la propriété intellectuelle

• Appui aux partenariats et aux relations institutionnelles
• Contribuer à la structuration juridique des partenariats stratégiques (partenaires publics et privés, notamment: CNAV, URSSAF, DGFIP, CCMSA, CNRACL, GIP Union Retraite, GIP-MDS, collectivités territoriales…)
• Apporter un éclairage juridique dans le cadre des relations avec les acteurs institutionnels
• Participer à la sécurisation de projets à enjeux transversaux
• Interagir avec des interlocuteurs variés (partenaires, institutionnels, directions internes)
• Représenter les intérêts de la Fédération dans les réunions & instances de décisions

Profil souhaité

• Master 2 en droit (Bac +5), idéalement en droit des affaires et/ou droit public.

Expérience

• Expérience appréciée dans un environnement public, parapublic ou d’intérêt général, ou dans un environnement fortement partenarial
• Capacité à appréhender des environnements complexes et multi-acteurs
• Maîtrise du droit des contrats
• Bonnes connaissances en propriété intellectuelle

Compétences attendues

• Capacité d’analyse juridique et rédactionnelle avérée
• Aptitude à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
• Compréhension des enjeux institutionnels et des logiques partenariales

Qualités personnelles

• Esprit de synthèse et pédagogie
• Qualités relationnelles et sens du dialogue
• Capacité d’adaptation et sens des responsabilités
• Excellent rédactionnel et sens de la négociation
• Autonomie, rigueur et pragmatisme

Pourquoi nous rejoindre ?

• Un poste au cœur de projets stratégiques et partenariaux
• Une forte diversité de sujets juridiques
• Un environnement stimulant, à la croisée du droit, de la règlementation retraite et des relations institutionnelles

Télétravail accessible sous certaines conditions

Localisation du poste

Localisation du poste

Géolocalisation par zone

Précisions en cas de multi-sites

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau d'expérience min. requis

2 à 5 ans minimum

Compétences

• Connaissance dans le domaine de la protection sociale