Juriste H/F

Au sein de la direction juridique, le pôle Partenariats et Propriété Intellectuelle accompagne le développement et la sécurisation des actions partenariales ainsi que la valorisation des actifs immatériels.

Dans un environnement à forte dimension institutionnelle, le/la juriste contribue à la sécurisation juridique des projets portés par la Fédération, en lien avec des partenaires publics et privés qui participent à la coopération des politiques de retraite et d’action sociale.

Vos missions principales

Sous l’autorité de la responsable du pôle, le/la juriste aura pour missions principales :

• Sécurisation des relations contractuelles
• Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
• Appui aux partenariats et aux relations institutionnelles

• Apporter un conseil juridique aux équipes opérationnelles pendant tout le cycle de vie de leurs projets (notamment sur l’opportunité juridique d’une convention et le schéma contractuel)
• Rédiger, analyser et valider les conventions (partenariats, coopérations, accord de collaboration etc.)
• Veiller à la conformité des engagements contractuels avec le cadre juridique applicable
• Contribuer à la gestion des dossiers en propriété intellectuelle (droits d’auteur, licences, cession de droits, exploitation des contenus, portefeuille de marques…)
• Participer à l’identification, la protection et la valorisation des actifs immatériels
• Sensibiliser les interlocuteurs internes aux enjeux de la propriété intellectuelle
• Appui aux partenariats et aux relations institutionnelles
• Contribuer à la structuration juridique des partenariats stratégiques (partenaires publics et privés, notamment: CNAV, URSSAF, DGFIP, CCMSA, CNRACL, GIP Union Retraite, GIP-MDS, collectivités territoriales…)
• Apporter un éclairage juridique dans le cadre des relations avec les acteurs institutionnels
• Participer à la sécurisation de projets à enjeux transversaux
• Interagir avec des interlocuteurs variés (partenaires, institutionnels, directions internes)
• Représenter les intérêts de la Fédération dans les réunions & instances de décisions