Juriste (H/F)

Fédération Française du Sport Automobile

Association loi 1901. La FFSA est chargée de développer et promouvoir le sport automobile sur le territoire français. Elle organise les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés des titres régionaux, nationaux et internationaux conformément à la délégation reçue du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et à sa qualité d’Autorité Sportive Nationale membre de la Fédération Internationale de l’Automobile.

Avantages

• 50% Transports
• Tickets restaurants
• Mutuelle

Missions

Rattaché/e au pôle juridique de la fédération, le/la juriste a pour mission de défendre les intérêts de la fédération et de veiller à la bonne application de la réglementation. Il/elle accompagne les projets en cours et conseille la direction, les pôles et les services en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Rédaction et suivi des contrats :

• Aider à la rédaction des contrats pour les clients, fournisseurs, partenaires, promoteurs, prestataires de la FFSA
• Apporter un appui aux collaborateurs du pôle juridique, notamment réponses aux appels d’offres, conditions générales de vente, cahiers des charges, etc.
• Rédiger et mettre à jour les bases de contrats types

Activité disciplinaire et sportive :

• Préparer et suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires et du Tribunal d’appel national : instruction des dossiers, animation des travaux des organes, rédaction et suivi des décisions, suivi des contentieux devant les instances nationales (CNOSF, Tribunaux, etc.) ou internationales (FIA)
• Assurer le secrétariat juridique des instances
• Suivre les évolutions législatives et réglementaires relatives à l’activité
• Suivre le tableau récapitulatif disciplinaire/sportif

Préparation et instruction des dossiers juridiques FFSA :

• Assister et conseiller juridiquement les élus, pôles/services de la FFSA, organes déconcentrés et associations membres
• Gérer et suivre les dossiers notamment en droit du sport et droit des associations : recherches doctrinales et jurisprudentielles, rédaction de notes de synthèse, fiches et correspondances, etc.
• Effectuer le traitement administratif et juridique des courriers (doléances, problèmes statutaires, plaintes diverses, etc.)

Profil

Compétences attendues :

• Formation : Master II Droit du sport et/ou Droit des affaires
• Techniques : Qualités rédactionnelles assurées ; Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence ; Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques ; Maîtrise de la bureautique ; Maîtrise de l’anglais et particulièrement de l’anglais juridique.
• Qualités comportementales attendues : Fiabilité et adaptabilité ; Rigueur et organisation ; Communication ; Confidentialité ; Sens de la collaboration.