Juriste (H/F)

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) - Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques - Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques -Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.)

• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
• Contrôler au préalable des actes juridiques
• Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
• Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) -Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
• Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
• Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats -Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.)
• Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.)

Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies

• Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
• Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
• Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
• Assurer une veille juridique adaptée -Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat