Juriste (H/F)

Recrute

Un (e) Juriste (H/F)

RATTACHEMENT A LA STRUCTURE

• Directrice Administration Générale, Juridique & Commande Publique

CONDITIONS STATUTAIRES

• Cadre d’emploi – Attaché (A)
• Temps complet
• Poste permanent

MISSIONS

• Sécuriser les grands projets d’urbanisme, d’aménagement, de travaux publics, et les grandschantiers (T7, Réouverture de l’Orge, projets d’infrastructure, équipements)
• Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d’urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics).
• Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques
• Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux »

ACTIVITES PRINCIPALES

Sécurisation juridique

• Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanisme, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement et domaine public
• Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d’ouvrage, concessionnaires, maîtres d’œuvre et entreprises
• Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d’avocats et mise en œuvre des décisions de justice
• Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme
• Assurer un suivi juridique des grands projets
• Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipal, parcs et jardins, petite enfance etc)

Missions transverses

• Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblées délibérantes
• Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d’absence ou de sous-effectif.