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Juriste Public et Urbanisme - Projets & Contentieux

ÎLE- E FRANCE, FRANCE
il y a 27 jours
Centre Urbain attractif - 18 550 habitants à 15 km au sud de ParisLa Ville de Juvisy-Sur-Orge, 19 375 habitants, située à l’interconnexion des RER C et D, dispose de la plus grande gare de l’Essonne, récemment rénovée. Proche du pôle économique d’Orly-Rungis et traversée par la RN7, la commune a l’ambition de requalifier et de développer son tissu économique local, en captant mieux les flux qui la traversent au profit de son centre-ville et du secteur gare, tout en profitant de l’arrivée de nouveaux habitants pour installer des habitudes de consommation de proximité.

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Recrute

Un (e) Juriste (H/F)

RATTACHEMENT A LA STRUCTURE
  • Directrice Administration Générale, Juridique & Commande Publique
CONDITIONS STATUTAIRES
  • Cadre d’emploi - Attaché (A)
  • Temps complet
  • Poste permanent
MISSIONS
  • Sécuriser les grands projets d’urbanisme, d’aménagement, de travaux publics, et les grands chantiers (T7, Réouverture de l’Orge, projets d’infrastructure, équipements)
  • Gérer les précontentieux et contentieux liés autorisations d’urbanisme, aux travaux publics et aux grands projets, avec une expertise particulière en procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référés liés aux travaux publics).
  • Conseiller la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre et le suivi des projets/chantiers pour limiter les risques juridiques
  • Assurer le lien juridique avec les administrés, les partenaires institutionnels et le chargé de mission « grands travaux »
ACTIVITES PRINCIPALESSécurisation juridique
  • Assurer le conseil juridique quotidien en droit de l’urbanismes, aménagement, droit des travaux publics, droit de l’environnement et domaine public
  • Analyser, rédiger et sécuriser les actes : délibération, arrêtés, convention de maîtrise d’ouvrage, concessionnaires, maitres d’œuvre et entreprises
  • Instruire les dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoire, observations et notes, procédures de référé, préparation des éléments avec les cabinets d’avocats et mise en œuvre des décisions de justice
  • Assurer le suivi des dossiers liés aux périls, insalubrité et urbanisme
  • Assurer un suivi juridique des grands projets
  • Suivi des règlements intérieurs municipaux (règlement municipale, parcs et jardins, petite enfance etc)
Missions transverses
  • Assurer une polyvalence sur les thématiques concernant la commande publique et les assemblés délibérantes
  • Participer tant que besoin, à la continuité de service de la direction (accueil, courrier) en cas d’absence ou de sous-effectif.
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MODALITES D’EXERCICE

Conditions d’accès (diplôme, formation, compétences requises)

Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriales ou équivalent (Master 2 souhaité). Travail en lien étroit avec la direction générale, les services techniques, l’urbanisme et les partenaires extérieurs. Poste impliquant réactivité, autonomie et respect des délais contentieux.

Compétences techniques
  • Maîtrise du droit public, et plus particulièrement :
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
    • Droit des travaux publics,
    • Droit de l’environnement,
    • Contentieux administratif.
    • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
    • Maîtrise des procédures contentieuses et des référés administratifs.
    • Capacités rédactionnelles juridiques confirmées.
Savoir-faire
  • Analyser des situations complexes et identifier les risques juridiques.
  • Rédiger des actes, notes juridiques, mémoires et argumentaires contentieux.
  • Conseiller et alerter l’autorité territoriale et les services de manière pédagogique.
  • Travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
  • Gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints.
Savoir-être
  • Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités.
  • Esprit d’analyse et de synthèse.
  • Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
  • Qualités relationnelles et sens du dialogue.
  • Capacité à travailler sous pression et à gérer les situations sensibles.
  • Autonomie, réactivité et sens du service public.
,Candidatez en transmettant votre CV via le bouton POSTULERPrise de poste dès que possible à Madame le Maire, 6 rue Piver 91260 JUVISY SUR ORGE #J-18808-Ljbffr
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