Juriste F/H

Employeur :

La Mairie et la Métropole de Toulouse, ce sont 13 000 collaborateurs engagés dans des missions de service public. Pourquoi nous rejoindre ?Donnez un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel : plus de 240 métiers et autant d’opportunités d’évolution, une offre de formation variée.Exercez un travail qui a du sens : au service d’un territoire, de ses habitants et du bien commun.Faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante : cohésion interne, engagements sur l’égalité professionnelle et sur les espaces de travail.

La direction Ressources Culture est l'interlocutrice privilégiée de toutes les directions de la direction générale Culture en matière juridique et achats, budget et finances,ressources humaines, systèmes d’information.

La cellule juridique du pôle Juridique et Achats, au sein de la direction Ressources Culture, a pour mission de conseiller les 7 directions dans leur domaine d’intervention respectif, qu’il s’agisse de montage contractuel, de rédaction d’actes, d’analyse de risques. La cellule est force de propositions et de solutions. Elle est également l’interlocutrice privilégiée de la direction des Affaires Juridiques et des Assemblées et organise le processus de contrôle préalable des actes qui seront adoptés par les instances des deux collectivités (Ville et Toulouse Métropole). Enfin, elle mène des actions de sensibilisation, de veille et de communication auprès des directions de la direction générale Culture

Missions :

Sous l’autorité de la responsable du pôle Juridique et Achats de la direction générale de la Culture, vous devrez accompagner les directions métiers de la direction générale de la Culture et la direction des Ressources Culture dans le conseil et le contrôle des actes juridiques. Vous avez également en charge l’organisation et la gestion des assemblées.

Dans le cadre de vos missions, vous devrez :

• accompagner les directions métiers dans la définition de leur demande et la rédaction des actes juridiques découlant de leur projet
• conseiller sur les montages adéquats en fonction des enjeux opérationnels et des obligations réglementaires
• procéder à des analyses spécialisées en vue d’élaborer des préconisations, d'alerter sur les risques juridiques et de conseiller les directions métiers
• organiser le processus de contrôle préalable des actes et y sensibiliser les différents services
• vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• être en accompagnement des directions métiers dans le processus des instances VT‑TM
• organiser la gestion des différents conseils, commissions et assurer la communication et le suivi des actes avec les assemblées
• rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), contrats, conventions, protocoles, notes
• assurer une veille juridique et institutionnelle
• participer à des actions de sensibilisation et formation à destination des directions
• être actif sur le réseau métier (réunions, échanges avec d’autres collectivités)
• rédiger des procédures et mettre à jour le tableau de suivi