Juriste Corporate et OPC / investissements financiers

Job Description

Rattaché(e) à la Responsable Juridique Groupe, vous intervenez notamment sur :

Corporate & gouvernance groupe

• Organisation et préparation des AG et CA
• Rédaction des procès-verbaux, résolutions et rapports de gestion
• Gestion des opérations sur capital
• Suivi des pactes d’actionnaires et conventions intra-groupe
• Création, restructuration et liquidation de sociétés
• Suivi des formalités juridiques (Greffe, INPI…)
• Tenue des registres légaux
• Gestion de dossiers relatifs au droit des entreprises en difficulté (prévention, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)

Support juridique à la SGP, aux fonds et aux SPV

• Montage et structuration :
  • Montage et structuration des fonds (création, rédaction des statuts, règlement, prospectus, convention de gestion…)
  • Dossier d’agrément AMF (SGP, fonds), souscription et rachats
  • Participation aux due diligence lors des acquisitions et des cessions des fonds
  • Contractualisation des relations avec les prestataires (dépositaire, commissaire aux comptes, comptabilité, valorisateur, exploitant, gestionnaire immobilier, AMO…)
• Vie sociale des fonds :
  • Organisation et tenue des organes légaux de décision (conseils de surveillance / d’administration, assemblées générales)
  • Opérations sur capital
  • Formalisation des actes juridiques
  • Suivi de la chaîne de détention des actifs
  • Tenue des registres légaux
  • Participation à la mise à jour de la documentation des fonds (règlements, statuts, prospectus)
  • Participation aux déclarations et formalités AMF, en lien avec le RCCI
  • Suivi et analyse des évolutions règlementaires impactant les FIA immobilier (OPPCI, FPCI, SLP…)
• Support et conseil juridique aux opérations d’investissement, aux différentes équipes

Profile Description

Issu(e) d'une formation supérieure type : Master 2 droit des sociétés, droit des organismes de placement collectif, droit financier option FIA, vous bénéficiez d'une expérience de 3 à 5 ans (hors alternance et stages) en cabinet d’avocats ou en entreprise de gestion d’actifs.

La connaissance des environnements suivants : groupe immobilier, fonds d’investissement, environnement multi-SPV est requise.

La certification AMF relative aux connaissances professionnelles des acteurs de marché serait un plus.

Compétences clés afin de réussir sur ce poste sont :

• Maîtrise de la réglementation AMF (FIA immobilier, société de gestion AIFM)
• Des connaissances en droit de l’immobilier et de la construction

Égalité des chances

Le Groupe CONSTRUCTA est fier d'être un employeur qui favorise l'égalité des chances. Nous sommes convaincus que la diversité des profils présents au sein d’une organisation est un facteur clé de performance, d’innovation et d’excellence. Promouvoir un environnement de travail diversifié et inclusif est donc un de nos objectifs stratégiques permettant notre succès long-terme.

Le Groupe CONSTRUCTA s'engage à offrir un accès équivalent à ses opportunités d’emploi et de développement de carrière sur la base des qualifications individuelles, sans tenir compte des différences liées à la religion, l’âge, le genre, l’origine sociale, ethnique ou culturelle, la nationalité, l’état de santé, le handicap physique et mental, ou l’orientation sexuelle.