JURISTE Contrats, marques et propriété intellectuelle H/F

Sécuriser les droits de propriété intellectuelle

• Rédiger, analyser, négocier et valider les contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle : licences de marques, logiciels, droits d’auteur, cessions de droits, contrats de production de contenus, d’édition et de distribution.
• Sécuriser les clauses relatives à la titularité des droits (créations salariées, sous-traitants, freelances), à l’étendue des droits cédés/licenciés (territoire, durée, supports, langues), à la rémunération (forfait, redevances, minimum garanti, variables), aux garanties, responsabilités et assurances.

Gestion du portefeuille de droits

Participer à la gestion et à la valorisation du portefeuille PI : suivi des dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine ; coordination avec les conseils en propriété industrielle / avocats ; suivi des renouvellements, oppositions, surveillances de marques ; assurer, en lien avec la Direction de la Communication, la cohérence entre la stratégie de marque / innovation de l’entreprise et la protection juridique.

Projets innovants, digital et données

• Sécuriser juridiquement les projets digitaux impliquant des créations et/ou des données : sites web, applications, plateformes, outils internes.
• Prendre en compte, en lien avec les experts concernés, les aspects : données personnelles (RGPD, contrats de sous-traitance, coresponsabilité), sécurité de l’information (clauses de sécurité, confidentialité, sous-traitance).

Précontentieux et contentieux PI / contrats

• Identifier les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale et proposer les actions adaptées (mises en demeure, négociations, transactions, actions judiciaires en lien avec les avocats).
• Gérer les litiges contractuels (inexécution, résiliation, responsabilité) en lien avec la direction juridique / les conseils externes.

Rédaction, négociation et validation des contrats

Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants), accords-cadres, conditions générales, NDA, etc.

Rédaction, négociation et validation des contrats de mécénat

Solliciter le Pôle RGPD afin d’intégrer dans les contrats les clauses nécessaires pour encadrer les traitements de données personnelles.

Conseil en droit privé des affaires

Assurer le conseil juridique sur les questions diverses pouvant intervenir en droit privé et droit des affaires.

Début du contrat : 20/04/2026