JURISTE CONTENTIEUX - DROIT FONCIER ET IMMOBILIER (H/F)

Depuis plus de 50 ans, le SIAAP agit au service des Franciliens et de leur environnement. Chaque jour, ses 1 800 agents assurent le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que des eaux industrielles et pluviales de l’agglomération parisienne. Leur mission : protéger l’équilibre écologique de la Seine et de la Marne et préserver l’environnement pour plus de 9 millions de Franciliens.

Le SIAAP s’appuie sur un système d’assainissement d’une envergure unique :

• 6 usines de traitement, dont les 2 plus grandes d’Europe
• Près de 500 kilomètres de réseaux

Grâce à ce maillage et au savoir-faire de ses agents, le SIAAP assure 24h/24 et 7j/7 le traitement de 2,5 milliards de litres d’eaux chaque jour.

Rejoindre le SIAAP, c’est intégrer un service public industriel engagé au quotidien au service de l’eau. Le SIAAP recherche au sein de sa Direction des Affaires Juridiques une/un juriste. Poste basé à Paris 12ème (Gare de Lyon - Bastille).

Missions / Conditions d'exercice

Au sein de la Direction des affaires juridiques, dans le service conseil et contentieux, sous l'autorité du responsable de service, vos activités principales sont :

• Conseil et assistance juridique des services opérationnels ou fonctionnels du SIAAP – Rédaction de notes d'analyse juridique sur des dossiers transmis par les services, pour les accompagner dans l'élaboration de leurs projets tout en assurant la sécurité juridique.
• Rédaction ou validation d'actes administratifs – Sauf pour la passation de marchés publics, assistance dans la rédaction de projets de convention, contrats complexes, transactions, etc.
• Gestion de litiges et suivi de procédures juridictionnelles – Sous la supervision du responsable de service ou en liaison avec des avocats, rédaction ou validation des écritures du SIAAP en réponse à des réclamations ou dans le cadre de recours contentieux et suivi des procédures juridictionnelles.

Savoir

Maitrise du droit administratif général et expérience en gestion de précontentieux (y compris référés préventifs), contentieux et règlement amiable de litiges liés à des dommages de travaux publics ou causés à des ouvrages publics indispensables. Connaissances / expérience en droit foncier et en droit immobilier souhaitées.

Savoir-faire

Rigueur dans l'analyse juridique et excellentes aptitudes à la rédaction. Intérêt pour la dimension opérationnelle, technique et pratique, des dossiers à instruire.

Savoir‑être

Qualités relationnelles, d'écoute et de dialogue.

Formation initiale : Formation en Droit public ou assimilé (niveau Bac + 4 minimum). Une spécialisation de type droit des collectivités locales, de l'équipement local, droit foncier ou droit immobilier est appréciée.