Consultant juridique (H/F)

Déjà doté de quatre consultants spécialisés en droit public, le BD2A recrute un cinquième consultant généraliste disposé à acquérir ou à conforter une compétence en droit privé. Le consultant sera plus particulièrement amené à travailler sur l'articulation entre droit public et droit privé - notamment le droit des sociétés.

Les objectifs du poste sont:

• apporter une expertise en droit privé et en droit public sur les demandes des directions d'administration centrale et des services déconcentrés ;
• défendre l’ État devant les juridictions administratives ;
• améliorer la qualité des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de compétence du bureau.

DESCRIPTION DES MISSIONS:

• rédiger des notes d’ analyse juridique et des mémoires contentieux ;
• apporter un appui à la rédaction ou rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires ;
• participer à la veille juridique du service ;
• représenter le service et le ministère notamment, en réunions interservices et interministérielles, ainsi qu'au Conseil d’ Etat.

CHAMP RELATIONNEL:

• Cabinet du ministre chargé de l’'agriculture et directions techniques de ce ministère (principalement la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) ;
• Autres départements ministériels (notamment ministère chargé de l'écologie et ministère de la justice) ;
• Établissements publics intervenant dans le domaine d'activité du bureau (principalement l'Institut national de l'origine et de la qualité) ;
• Secrétariat général du Gouvernement et Conseil d’'Etat.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Profil recherché

SAVOIRS:

• formation juridique en droit privé, notamment en droit des sociétés ;
• expérience du droit public et du contentieux administratif ;
• connaissance des techniques de rédaction des textes ;
• esprit de synthèse ;
• qualités rédactionnelles.

SAVOIR-FAIRE:

• capacité à gérer les urgences ;
• qualités relationnelles ;
• bonne capacité d’'ecoute et de compréhension des contraintes techniques et administratives ;
• disponibilité et réactivité.

Présentation de Ac/Sg

Secrétariat général - Direction des affaires juridiquesSous-direction du droit des politiques agricolesBureau du droit des activités agricoles3 rue Barbet de Jouy75007 PARIS

Descriptif du service

Au sein de la direction des affaires juridiques, le bureau du droit des activités agricoles (BD2A) est principalement en charge des questions liées à la vie des exploitations agricoles.

Il traite, à cet égard, de domaines très variés tels que le contrôle des structures des exploitations agricoles, la politique agricole commune, l'aménagement foncier rural, le statut du fermage, le fonctionnement des sociétés agricoles, notamment des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et le statut des experts fonciers.

Le bureau est également chargé de sujets liés à la défense et à la promotion de la production agricole. Il connait, à ce titre, des coopératives agricoles, des organisations interprofessionnelles agricoles, des signes de qualité (AOP / IGP / Agriculture biologique) et des semences.

Compte tenu de cette grande variété de sujets, le BD2A connait à la fois de problématiques de droit public (droit administratif, droit constitutionnel, etc.) et de droit privé (droit des sociétés, droit des obligations, procédures collectives, etc.) .