Juriste / Chargé(e) de mission Ressources humaines

Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !

Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s’épanouir.

Notre mission principale est d'assurer le bien‑être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. En intégrant le Conseil départemental, vous contribuerez à ces missions essentielles.

Mission

Vous assurerez vos fonctions au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) qui constitue l’une des 3 directions composant le Pôle Ressources humaines (PRH). Vous êtes en charge de la gestion des 1 560 agents employés par le Département, notamment en matière de recrutement, de gestion de carrière et de paie.

À ce titre, vous prenez en charge à titre principal l’organisation des élections professionnelles et certains dossiers complexes nécessitant une expertise RH (dossiers disciplinaires, pré-contentieux) en appui de la Directrice du Pôle et de la cheffe par intérim du service de la gestion administrative des personnels.

1. Pilotage et organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026

• Planification des opérations : élaboration et suivi du rétroplanning
• Sécurisation juridique et conformité : veiller au respect du cadre légal (statut de la FPT, règles électorales) et des obligations relatives à la protection des données personnelles
• Elaboration et mise à jour des listes électorales : recensement des effectifs, gestion des inscriptions, établissement et validation des listes électorales
• Accompagnement des listes candidates : information sur les modalités de dépôt, contrôle de conformité, et appui à la communication
• Organisation des réunions et échanges techniques : préparation et animation des réunions d’information avec les organisations syndicales et les services concernés
• Préparation des actes administratifs : rédaction et diffusion des arrêtés, décisions, notes internes et supports de communication
• Organisation des scrutins : logistique, coordination, suivi des opérations
• Dépouillement et proclamation des résultats : organisation du dépouillement, rédaction et transmission des procès‑verbaux aux autorités compétentes

2. Mise en œuvre des obligations de la collectivité post‑élections professionnelles

• Mise en œuvre des droits syndicaux découlant des élections professionnelles : crédits de temps syndical (autorisations d’absence et décharges d’activité de service)
• Mise en place de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
• Installation des instances paritaires : rédaction des règlements intérieurs, des arrêtés de composition des instances

3. Études juridiques, disciplinaires et contentieuses

• Réalisation des analyses juridiques sur des situations individuelles ou collectives complexes
• Instruction et suivi des dossiers disciplinaires, de la qualification des faits jusqu’à la préparation des courriers, notes et décisions
• Gestion des dossiers de recours gracieux, pré-contentieux et contentieux

Positionnement au sein de l'organisation

Sous l’autorité hiérarchique directe de la Cheffe par intérim du Service de la gestion administrative des personnels

Relations fonctionnelles

Interactions régulières avec les services du PRH, les organisations syndicales, les Directions, et, selon les dossiers, les partenaires externes

Profil

Compétences requises

Savoirs

• Formation supérieure en droit public
• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
• Maîtrise des règles relatives aux élections professionnelles
• Compétences en gestion de projet et planification
• Capacité à rédiger des actes administratifs et documents juridiques

Savoir‑faire

• Maîtrise des outils bureautiques
• Capacité à piloter et conduire des projets transversaux
• Capacité à rendre compte
• Gestion du stress et des échéances

Savoir‑être

• Sens du dialogue et de la diplomatie
• Qualité relationnelle et sens de la communication
• Capacité à collaborer efficacement avec différents interlocuteurs et à travailler en équipe
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des informations

Référence de l'offre : 6y3zfbdp9f