Juriste / Chargé(e) de mission Ressources humaines
Overview
Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Rejoignez une collectivité engagée et dynamique, axée sur l’intérêt général et le service public. Notre mission est d’assurer le bien-être et le développement des habitants de Tarn-et-Garonne, et d’améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais à travers la gestion des collèges, l’entretien des routes, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, les actions sociales et en faveur des seniors, ainsi que le développement durable du territoire.
En intégrant notre Direction des ressources humaines (DRH) au sein du Pôle Ressources humaines (PRH), vous contribuerez à ces missions et participerez activement à l’avenir du département.
Position et missions principales
Vous assurez vos fonctions au sein de la Direction des ressources humaines et prenez en charge, à titre principal, l’organisation des élections professionnelles et certains dossiers complexes nécessitant une expertise RH, en appui de la Directrice du Pôle et de la cheffe par intérim du service de la gestion administrative des personnels.
Responsabilités
- I - Pilotage et organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026
- Planification des opérations : élaboration et suivi du rétroplanning
- Sécurisation juridique et conformité : respect du cadre légal (statut de la FPT, règles électorales) et des obligations relatives à la protection des données personnelles
- Élaboration et mise à jour des listes électorales : recensement des effectifs, inscriptions, établissement et validation des listes
- Accompagnement des listes candidates : information sur les modalités de dépôt, contrôle de conformité, appui à la communication
- Organisation des réunions et échanges techniques : préparation et animation des réunions d’information avec les organisations syndicales et les services concernés
- Préparation des actes administratifs : rédaction et diffusion des arrêtés, décisions, notes internes et supports de communication
- Organisation des scrutins : logistique, coordination, suivi des opérations
- Dépouillement et proclamation des résultats : organisation du dépouillement, rédaction et transmission des procès-verbaux
- II - Mise en œuvre des obligations de la collectivité post‑élections professionnelles
- Mise en œuvre des droits syndicaux découlant des élections professionnelles : crédits de temps syndical (autorisations d’absence et décharges d’activité de service)
- Mise en place de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
- Installation des instances paritaires : rédaction des règlements intérieurs et des arrêtés de composition
- III - Études juridiques, disciplinaire et contentieux
- Réalisation des analyses juridiques sur des situations individuelles ou collectives complexes
- Instruction et suivi des dossiers disciplinaires : qualification des faits jusqu’à la préparation des courriers, notes et décisions
- Gestion des dossiers de recours gracieux, précontentieux et contentieux
Sous l’autorité hiérarchique directe de la cheffe par intérim du Service de la gestion administrative des personnels, avec des interactions régulières avec les services du PRH, les organisations syndicales, les Directions et, selon les dossiers, les partenaires externes.
Qualifications et savoirs
- Formation supérieure en droit public
- Connaissance du statut de la fonction publique territoriale
- Maîtrise des règles relatives aux élections professionnelles
- Compétences en gestion de projet et planification
- Capacité à rédiger des actes administratifs et documents juridiques
Savoir-faire
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité à piloter et conduire des projets transversaux
- Savoir rendre compte
- Gestion du stress et des échéances
Savoir-être
- Sens du dialogue et de la diplomatie
- Qualité relationnelle et sens de la communication
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité des informations