Juriste "Affaires juridiques" - H/F (Réf. 2025-2068586)

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Descriptif de l'employeur

Le GIP ViaPro de Lille, en appui du rectorat, contribue à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Il intervient dans la Formation Continue des Adultes, l’Apprentissage, la Validation des Acquis, la mobilité européenne et l’insertion professionnelle. Ses missions incluent la coordination et la gestion de projets, la formation, l’ingénierie conseil ainsi que l’évaluation de dispositifs et politiques de formation.

Rejoindre le ViaPro, c’est intégrer un collectif d’experts engagés dans une mission commune : promouvoir l’éducation et la formation. Le Centre de Formation d’Apprentis du GIP ViaPro regroupe 135 établissements partenaires, proposant plus de 500 formations et accueillant environ 7000 apprentis chaque année.

Le GIP ViaPro recrute régulièrement des profils pédagogiques (formation, conseil), spécialisés en gestion de projet ou administratifs.

Certifié ISO 9001, QUALIOPI et labellisé EDUFORM, il garantit des prestations conformes aux plus hauts standards de qualité, tant pour ses usagers que pour ses personnels.

Le GIP ViaPro compte environ 470 agents, dont 65 % exercent leurs fonctions dans le réseau territorial Nord-Pas-de-Calais, au service des missions de formation, conseil (VAE, bilan mobilité) et coordination pédagogique.

Descriptif du service

Le Département Appui Juridique, composé de 2 Cellules (Affaires Juridiques et Commande Publique), a pour objectif d'apporter l'expertise nécessaire aux demandes et projets de l'équipe de Direction, mais aussi de répondre aux besoins de conseils et d'analyses juridiques des services du GIP ViaPro et du réseau régional de la formation professionnelle.

Description du poste

Au sein de la Cellule Affaires Juridiques du Département vous contribuez à la sécurisation juridique des activités du groupement et interviendrez sur un champ large de matières (fonction publique, droit social, données personnelles, propriété intellectuelle, etc.) et à la rédaction de documents contractuels ou internes à la structure.

Pour accomplir sa mission, le juriste droit public sera chargé de:

L’appui contractuel et partenarial:

• Soutien à l’élaboration, à la rédaction et au suivi de l’exécution des contrats ou conventions (AMI, consortium, accord de confidentialité, contrat de prestations de services...) avec les partenaires industriels et académiques, hors contrats de commande publique.
• Suivi et sécurisation juridique des engagements contractuels
• Gestion des modifications contractuelles (avenants, arrêtés ...) et rédaction des actes afférents
• Mise en place de dispositifs de gestion proactive des contrats (suivi, alertes, tableau de bord...)

La conformité juridique des actes et des pratiques:

• Analyse préalable des actes juridiques soumis au service (validité, risques, conformité réglementaire)
• Conseil à la direction et aux services sur les statuts et les actes liés aux personnels (fonction publique), à la formation continue et à l’apprentissage (droit du travail) et aux partenaires sur des projets d’innovation (droits de propriété intellectuelle notamment)
• Accompagnement dans l’identification et la prévention des risques juridiques (RGPD)

Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ – EDUFORM)

• Respecter les procédures qualité du service
• Relever les non-conformités en vue d’alimenter le plan d’amélioration du SMQ