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Instructeur des autorisations d'urbanisme H / F (H/F)

ST GERMAIN LES ARPAJON, 91
il y a 27 jours
CDD
Temps plein

Sous l'autorité du responsable d'urbanisme, vous effectuerez l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation des sols, procèderez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

Le service urbanisme est rattaché à la direction Aménagement et Technique.

Il se compose d'une responsable et de deux agents instructeurs. La formation sera assurée par une instructrice confirmée qui a plus de 20 ans d'expérience dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. Des réunions hebdomadaires permettent de soumettre les dossiers complexes à l'ensemble de l'équipe et les dossiers difficiles peuvent être gérés en transversalité, au niveau de la Direction.

Le profil recherché est aussi bien un instructeur débutant qui cherche à pérenniser ses connaissances, qu'un instructeur confirmé qui souhaite travailler sur le contentieux. Ce sera une personne de terrain, apte à conseiller les administrés et les professionnels pour permettre d'adapter son projet au règlement du PLU.

Missions :

  • Instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme.
  • Rédaction d'actes de procédures et de décisions administratives.
  • Appréhender un projet sur le terrain.
  • Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents.
  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés (visite de terrains).
  • Visites de récolement (en collaboration avec les services techniques pour les VRD) afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés.
  • Traitement des infractions au code de l'urbanisme en lien avec la responsable du service.
  • Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public sur la réglementation applicable sur le territoire communal.
  • Mise à jour des registres d'urbanisme.
  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme.

Connaissances :

  • Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, ainsi que le code civil, et le code pénal.
  • Des règles et procédures de l'urbanisme.
  • Du Plan Local d'Urbanisme.
  • Lecture de plans de constructions et du cadastre.
  • De la fiscalité de l'urbanisme.
  • Des bases de données juridiques relatives au droit des sols.
  • Des logiciels : Word/Excel - informatique spécialisé SIG.

Être capable :

  • D'autonomie dans l'organisation de l'instruction et du suivi.
  • De méthodologie.
  • De rigueur et d'initiative.
  • De responsabilité par rapport au respect des règles, des délais ou des normes.
  • De communiquer en s'adaptant aux différents interlocuteurs.
  • De méthodologie.
  • De disponibilité et de conseils.

L'exercice des activités du poste nécessite des déplacements dans et hors la commune.

Le permis B est obligatoire pour l'utilisation des véhicules de service.

Grades recherchés :

Catégorie C :

Adjoint administratif C

Adjoint administratif principal de 1ère classe C

Adjoint administratif principal de 2ème classe C

Catégorie B :

Rédacteur B

Rédacteur principal de 1ère classe B

Rédacteur principal de 2ème Classe B

Temps complet - 38 h (17 RTT)

Rémunération selon conditions statutaires + régime indemnitaire.

Prime de fin d'année, comité d'entreprise, participation mutuelle.

Poste à pourvoir : 1er mars 2026

Entreprise
MAIRIE
Plateforme de publication
France Travail
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