Chargé(e) du foncier et de l'urbanisme (H/F)

1. Suivi des dossiers fonciers

• Élaboration des dossiers d'acquisition ou de cession : études préalables, décisions, demandes d'estimation, actes préparatoires.
• Préparation des dossiers soumis au Conseil municipal.
• Relations avec les études notariales, vérification des actes, archivage.
• Supervision du traitement des Déclarations d'Intention d'Aliéner.
• Suivi statistique du marché immobilier communal (transversalité avec les autres services de la Mairie).
• Mise en œuvre des procédures particulières (préemption, expropriation, négociations amiables).
• Suivi des secteurs d'aménagement et contribution à la politique foncière de la commune (Opérations d'Aménagement Programmées du PLU).
• Suivi du budget en lien avec les opérations en cours et futures

2. Instruction et suivi des autorisations d'urbanisme

• Instruction des permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et autres autorisations (papier et dématérialisés).
• Contrôle de la régularité des constructions et constats de conformité (assermentation requise).
• Suivi des procédures d'infraction.
• Veille sur l'évolution de la réglementation.
• Participation au suivi des documents d'urbanisme et projets urbains ayant un impact sur l'instruction.
• Préparation et appui à la Commission Urbanisme et Développement Local.
• Accueil et information du public et des pétitionnaires.

3. Gestion du patrimoine communal

• Mise à jour des registres du patrimoine bâti et non bâti.
• Suivi administratif et partenarial avec les services internes (finances, bâtiments, scolaire, juridique, marchés publics...).
• Gestion des procédures liées aux occupations illicites.
• Élaboration de bilans et tableaux de bord.

Missions complémentaires

• Remplacement ponctuel de l'autre chargé(e) de mission et de l'agent pré-instructeur.
• Transmission d'informations cadastrales (outil SIG intercommunal).
• Participation aux bornages.