IFIP/ATT - Rédacteur(trice) au sein de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) - MARSEILLE H/F

IFIP/ATT - Rédacteur(trice) au sein de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) - MARSEILLE H/F

Catégorie A (cadre) | Fonction publique de l'Etat | Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Description du poste

• Apporter une analyse sur les problématiques fiscales qui lui sont soumises.
• Proposer les suites à donner à l’affaire (recours / défense de l’affaire / abandon).
• Assurer la rédaction des mémoires en défense et en réplique, la fiabilisation du quantum, l’analyse et l’exécution des jugements et arrêts, la rédaction des requêtes en appel.
• Pour le/la rédacteur(trice) affecté au SCAD: instruire le dossier à partir du projet de mémoire et du rapport d’appel transmis par le pôle juridictionnel.
• Soumettre au visa les mémoires adressés au greffe des juridictions.
• Participer ponctuellement aux audiences devant les juridictions (Cour et TA de Marseille, principalement).
• Assurer le traitement des affaires particulières (saisines du conciliateur, et du médiateur, etc.

Conditions d'exercice particulières

Durée minimale de séjour fixée à 3 ans.

Compétences

• Connaissances juridiques et fiscales.
• Analyse, synthèse, qualité rédactionnelle.
• Rigueur organisationnelle.
• Maîtrise des délais.
• Travail en équipe.
• Autonomie.
• Sens de l'analyse.
• Sens de l'organisation.

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents.

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé.

Localisation du poste

France, Provence-Cote d'Azur, Bouches du Rhône (13), 5 avenue du Général Leclerc 13003 MARSEILLE.

Statut du poste

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels.