CONSEILLER JURIDIQUE

Description du poste

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Vous apporterez des conseils et de l'expertise aux élus et services, piloterez les dossiers contentieux, et contribuerez activement à l’élaboration de projets structurants dans un environnement stimulant et pluridisciplinaire.

Responsabilités principales

• Vous serez un appui juridique essentiel à la prise de décision de la collectivité, en assurant le conseil aux élus et services, le suivi des contentieux, la sécurisation des actes, ainsi que la veille et l’accompagnement juridique des projets stratégiques.
• Assistance et conseils juridiques suite aux sollicitations du service par les élus et les autres directions dans tous les domaines de compétence de la collectivité : production de notes, alertes sur les risques juridiques, contrôle préalable des actes produits par les services (conventions, décisions, délibérations, etc.).
• Participation à l’élaboration et au suivi juridique des projets complexes de la Collectivité.
• Gestion de dossiers pré-contentieux en appui des services.
• Gestion et suivi de dossiers contentieux en liaison étroite avec les services, en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant, ou directement.
• Production de requêtes introductives d’instance, référés, mémoires, etc.
• Si nécessaire, représentation aux audiences devant toutes juridictions.
• Transmission des jugements aux autres services pour application.
• Tenue et animation des tableaux de bord d’activité du services.
• Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l'information interne …).

Missions secondaires

• Assurer ponctuellement la continuité de service dans le cadre des missions d’assurance et de gestion locative.
• Gestion des assurances : gestion des contrats d'assurance et suivi des sinistres.
• Gestion locative des biens pris en location ou loués par la ville : rédaction de baux ou de conventions d’occupation précaire, gestion administrative et comptable des biens.
• Conseil statutaire.

Conditions de travail

• Catégorie du poste : B
• Direction et services : Direction administrative et financière / juridique
• Type de poste : Fonctionnaire ou contractuel
• Cadre d’emploi : Rédacteur Cat B
• Temps de travail : 37h sur une semaine de 4,5 jours
• Lieu de travail : 106 Av. Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
• Rémunération : Selon la grille indiciaire de la fonction publique et expérience
• Expérience : Débutant / Intermédiaire
• Possibilité de télétravail : Oui