Greffier/greffière en charge des expertises au Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant (email, de type )
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Greffier/greffière en charge des expertises au Tribunal administratif de Toulouse
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Justice - Greffière / Greffier
Intitulé du poste
Greffier/greffière en charge des expertises au Tribunal administratif de Toulouse
Description du poste
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Traitement des contentieux relevant de la compétence de lajuridiction administrative, notamment des lit
Le ou la greffier(ière) en charge des référés expertise assure, en binôme, sous ladirection du greffier/de la greffière en chef, la bonne exécution et la régularité de laprocédure contentieuse, tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridictionà l'archivage des décisions.
Vos activités principales :
- Participer aux réunions des greffiers(ières) organisées par la greffière en chef,diffuser l’information aux agents du service et s’assurer du respect des procédures etconsignes données
- Assister le/la président(e) de chambre en charge des dossiers d’expertise enréalisant notamment la gestion et le suivi du stock et en proposant des plansd’instruction et toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires
- Enregistrer les requêtes et procédures relevant du service et suivre le déroulementde l’instruction jusqu’à la notification et l’archivage du dossier
- Rechercher et proposer la désignation d’un expert (inscrit sur la liste de la Couradministrative d’appel de Toulouse), selon le type d’affaires (médicales, dommages detravaux publics, droit de la fonction publique etc.), et le cas échéant, procéder à larecherche d’un sapiteur
- Traiter les demandes d’allocation provisionnelle
- Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature de la présidente
- Assurer la préparation, la relecture et la mise en forme des projets d’ordonnances dedésignation d’expert, d’allocation provisionnelle ainsi que de taxation des fraisd’expertise
- Assurer les relations avec les experts et traiter les cas les plus complexes et/ousensibles en lien avec le/la magistrat(e) en charge
- Rédiger et proposer les courriers à destination des experts (notamment des relancesen cas de retard dans la remise du rapport).
Vos activités complémentaires :
- Dans le cadre du rôle d’assistance au magistrat, le/la greffier(ière) participe à l’aide àla décision par la préparation et la rédaction des différentes ordonnances (désignationd’expert, allocation provisionnelle, taxation)
- Assurer la suppléance de l’agent traitant les demandes de désignation d’expert enmatière de périls imminents(y compris rédaction d’ordonnances de désignation en l’absence de l’assistant ducontentieux).
Liaisons hiérarchiques : La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe.
Liaisons fonctionnelles : Magistrats, assistant du contentieux en charge du traitementdes expertises, experts, avocats.
Possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction, ycompris en greffe de chambre
Possibilité de mobilité vers tout autre poste de même nature au sein de l’administrationcentrale et territoriale
Perspectives d’évolution : présentation des concours de catégorie supérieure.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste éligible en partie au télétravail
Durée attendue sur le poste
3 à 4 ans
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mise en œuvre :
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir faire :
savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
savoir rédiger : niveau maîtrise requis
savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
savoir travailler en équipe :niveau maîtrise requis
Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveaumaîtrise requis
savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Rémunération
à déterminer en fonction du profil
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Confirmé
Compétences attendues
Voir descriptif du profil recherché
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Mme Nathalie Barraillé-Jordan, Greffière en chef, à qui CV et lettre de motivationdoivent être transmis par voie électronique :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :Justice/Greffe
Emploi type/code de fiche de poste type :
Greffière / Greffier de juridiction administrative/ ERJUS008
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Haute Garonne (31)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Centre de rétention administrative du Dunkerquois
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels