GESTIONNAIRE FONCIER (F/H)

Contact RH Oriane DUBOIS Charg e9e de Recrutement - -

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d8 orientation des mobilit e9s, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l9 Agglom e9ration Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l9 Autorit e9 Organisatrice des Mobilit e9s des Territoires Lyonnais, d e9nomm e9 ab SYTRAL Mobilit e9s bb .

D e9sormais e9tablissement public local e0 caract e8re administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilit e9 e9largi comprenant 13 collectivit e9s du Rh f4ne, desservant 263 communes sur un territoire deplus de 1.8 million d e9habitants.En plus des missions initiales d9organisation des services de transports r e9guliers (r e9seaux TCL, Libellule et Cars du Rh f4ne), des services de transports scolaires (r e9seau Cars du Rh f4ne), des services de transport la demande (r e9seaux Libellule, Cars du Rh f4ne, services Optibus) et de la liaison Rh f4ne Express entre Lyon et l e2a 0éroport Saint-Exup e9ry, SYTRAL Mobilit e9s assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d e9animation du territoire en mati e8re de mobilit e9.

Pr e9sentation de la direction

Rattach e9 e0 la Direction des Ressources, le Service Affaires G e9n e9rales est structur e9 autour de 3 pôles pour g e9rer les missions juridiques (gestion des assembl e9es d e9lib e9rantes, analyses juridiques sur les diff e9rents domaines d e2ction de SYTRAL Mobilit e9s, sujets li e9s e0 la propri e9t e9 intellectuelle), les missions li e9es au droit de l e9am e9nagement permettant la mise en 53uvre des projets de lignes de transports (questions fonci e8res, conventions diverses li e9es aux projets comme les CTMO), les moyens g e9raux (gestion du b e2timent du si e9ge, acc e8s au pool de v e9hicules, courrier a0) ainsi que la communication interne.

Contexte du poste

Au sein du P f4le foncier et droit de l9am e9nagement (compos e9 de 10 agents), vous serez amen e9(e) e0 :

- Participer e0 la gestion et au suivi de la r e9alisation des acquisitions fonci e8res et de la conclusion de conventions fonci e8res, en garantissant leur conformit e9 avec les r e8gles en vigueur, contribuant ainsi e0 la mise en 53uvre op e9rationnelle des missions de SYTRAL Mobilit e9s.

- Assurer un r f4le d b4appui et d b4accompagnement auprès des directions op e9rationnelles dans l9application des r e8gles et proc e9dures fonci e8res relatives aux acquisitions et e0 la conclusion des conventions.

Produire ou participer e0 la production des actes n e9cessaires e0 la r e9alisation des projets,

• R e9diger les d e9cisions et d e9lib e9rations relatives e0 l9approbation des acquisitions et conventions fonci e8res,
• R e9diger ou participer e0 la r e9daction de projets de conventions fonci e8res et conventions de servitude, en lien avec la responsable du p f4le, la gestionnaire du patrimoine foncier ou la charg e9e d9affaires juridiques,
• R e9diger des courriers, courriels, notes, rapports, comptes rendus de r e9unions et synth e8ses sur les dossiers en cours,

Participer e0 la gestion et au suivi des acquisitions et conventions fonci e8res n e9cessaires e0 la r e9alisation des projets de la collectivit e9,

• Assurer le suivi de l9avancement des acquisitions fonci e8res et la signature des conventions fonci e8res, incluant les possibles proc e9dures d9expropriation, jusqu' e0 la cl f4ture des dossiers et la v e9rification des pi e8ces ( compl e8tude et conformit e9),
• Veiller e0 une bonne communication et collaboration au sein du p f4le (alertes et rappels sur les e9chances des dossiers et affaires en cours, notamment lors de r e9unions),
• Assurer l9interface avec les assistants e0 ma eetrise d b4ouvrage fonciers, notaires, g e9om e8tres-experts (collecte et transmission d e9informations, suivi des prestations, relance, v e9rification et validation des devis…),
• Garantir le respect des e9chances réglementaires et d e9lais internes de l9tablissement,
• V e9rifier les projets de promesses et d9actes notari e9s pour les acquisitions,
• Veiller e0 la mise en 53uvre de la s e9curisation des biens,
• Apporter un appui e0 la Charg e9e du patrimoine foncier dans la gestion et la r e9gularisation du patrimoine foncier de la collectivit e9,

Conseiller et appuyer les services et agents sur les aspects relatifs au domaine foncier,

• Participer aux r e9unions d9avancement foncier/r e9unions d9e 9quipes,
• Informer, sensibiliser, conseiller sur les r e8gles et bonnes pratiques en mati e8re d9acquisition et de convention fonci e8re (expropriation, ancrages…),
• S e9curiser les dossiers en apportant une expertise technique et juridique aux e9quipes en mati e8re de r e9glementation fonci e8re,
• Identifier les difficult e9s et/ou points de blocage dans l9avancement des dossiers, proposer des solutions op e9rationnelles et les mettre en œuvre en collaboration avec la responsable du p f4le et/ou la gestionnaire du patrimoine foncier et/ou charg e9 d9op e9ration,
• Se tenir inform e9 des evolutions dans son domaine et veiller e0 les int19grer dans ses pratiques,
• Contribuer e0 l9am e9lioration continue des proc e9dures internes et outils m e9tiers,
• Participer et/ou animer des r e9unions et groupes de travail,

SPECIFICITES DU POSTE ET CONTRAINTES PARTICULIERES

• Respect des e9chances dans des d53lais contraints et forte rigueur dans le traitement des dossiers,
• Contraintes organisationnelles selon les p e9riodes et en raison de la continuit e9 du service,
• De nombreux interlocuteurs internes et externes.

Comp e9tences

Savoir

• Dipl f4me de niveau Bac +2/+3 minimum (DUT/BTS, licence pro) dans le domaine foncier,
• Exp e9rience dans une fonction similaire appr e9ci e9e,
• Connaissances en mati e8re de maîtrise fonci e8re et proc e9dure d9expropriation,
• Ma eetrise de Microsoft 365 et des logiciels m e9tiers concern e9s,
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivit e9s territoriales.

Savoir-faire

• Savoir mettre en f6uvre les proc e9dures li e9es e0 son domaine d9intervention,
• Savoir g 0e9rer plusieurs dossiers simultan e9ment, en adaptant cette gestion en fonction des priorités,
• Savoir communiquer et expliciter des informations de mani e8re fiable et pr e9cise ( e0 l9 e9crit et e0 l9oral),
• Savoir suivre, interpr e9ter et appliquer la r e9glementation relative e0 son domaine d9intervention,
• Savoir r e9diger et mettre en forme tous types de documents (actes, pi e8ces, synth e8ses, courriers…),
• Savoir rechercher des informations afin de pouvoir assurer des missions de conseil,
• Savoir utiliser les outils informatiques et logiciels m e9tiers,
• Savoir e9laborer et mettre e0 jour des tableaux de bord, des outils d e9analyse ou de reporting,
• Savoir travailler en transversalit e9 et en collaboration avec plusieurs services.

Savoir- eatre

• Capacit e9 de r e9daction, d e2nalyse et de synth e8se,
• Organisation et rigueur,
• Sens du relationnel ( e9coute, pédagogie, esprit d9 e9quipe a0),
• Capacit e9 d\u00e2daptation et esprit d9initiative,
• R e9activit e9,
• Confidentialit e9 et discr e9tion professionnelle.

Conditions de travail

Locaux : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON 26- 3d proximit e9 de la gare Part-Dieu

Nos e9quipes int e8greront de nouveaux locaux horizon 1er trimestre 2027, situ e9s au 94 rue Servient dans le 3 e8me arrondissement de Lyon e0 l9angle de la rue Andr e9 Philip, desservis par la ligne T1 (arr 59ts Part-Dieu Auditorium ou Palais de Justice) ainsi que par la ligne B de M e9tro (arr53t place Guichard). Ce futur site proposera un mode de fonctionnement dynamique, avec des espaces en open space et un am e9nagement en flex office.

Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT)R e9mun e9ration statutaire , RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d9ann 6e, tickets restaurant, adh e9sion au Comit e9 Social de la M e9tropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides a…)

Poste ouvert aux contractuels : il est possibl 9e de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas laur e9ate d'un concours de la fonction publique

Conditions de recrutement

Fondement juridique de recrutement des contractuels : Emploi (quelle que soit sa cat e9gorie hi e9rarchique) n'ayant pu eatre pourvu e0 un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire e0 un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code g e9n e9ral de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) Le recours e0 un contractuel est possible sous r e9serve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrut e9s par ce fondement juridique sont engag e9s par contrat e0 dur e9e d e9termin e9e d'une dur e9e maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une dur e9e maximale de six ans. Une d e9claration doit eatre saisi, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat..

Travailleurs handicap e9s Conform e9ment au principe d' e9galit e9 d'acc e8s e0 l'emploi public, cet emploi est ouvert e0 tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, d e9finies par le code g e9n e9ral de la fonction publique.c0 titre d e9rogatoire, les candidats b e9n e9ficiant d'une reconnaissance de qualit e9 de travailleur handicap e9 peuvent acc e9der e0 cet emploi par voie contractuelle.