Gestionnaire administratif en Publicité Foncière et d'Enregistrement H/F

20/11/2025

Direction départementale des finances publiques du Doubs –
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Montbéliard
1 rue Pierre Brossolette 25214 MONTBÉLIARD

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

Vacant

Gestionnaire administratif en Publicité Foncière et d'Enregistrement H/F

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'État et pilote la stratégie immobilière de l'État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés. La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 649 emplois. Elle dispose de 23 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Vous travaillerez dans une structure composée de deux services.
Le service de publicité foncière a une double finalité :

- Garantir la sécurité des transactions immobilières en les portant à la connaissance du public et en rendant opposables les droits exercés sur les immeubles. Il s'agit principalement de publier les actes et bordereaux et de délivrer aux rédacteurs d'actes des renseignements certifiés sur les immeubles et les personnes ;
- Délivrer à toute personne qui en fait la demande les informations sur la situation juridique d'un bien.
Plus précisément, vous procéderez à la publication des actes authentiques et des sûretés réelles, percevrez les droits et taxes relatifs à ces formalités et répondrez aux demandes d'information des usagers et des notaires.

- Le service de l'enregistrement est en charge de la réception d'actes et de déclarations (succession, de dons…, assurance-vie...), de leur analyse juridique et du calcul des droits qui en découlent. Le service renseigne également les usagers lors de l'accueil.
Vous aurez à analyser les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations partielles de succession, assurances vie, dons..) et professionnels (actes de vie des sociétés), à vérifier la bonne application des règles fiscales, à calculer et percevoir les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc.

CANDIDATURE OBLIGATOIRE SUR LE SITE

- Rigueur, discrétion, organisation et méthode ;
- Réactivité et adaptabilité ;
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles.
L'agent bénéficiera d'un accompagnement d'adaptation à l'emploi.

Oui

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d'un CDD jusqu'au 31/08/2028 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 233 € soit € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d'horaires variables.
Vous bénéficierez d'une restauration collective.

Oui

Non

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Montbéliard

Niveau 4 Baccalauréat

Débutant

01/09/2025

Patricia MARTZOLFF /