DSPAP/DTSP94/OMP - Chargé du contentieux contraventionnel H/F
DSPAP/DTSP94/OMP - Chargé du contentieux contraventionnel H/F
Détail de l'offre
Informations générales
Référence
BA094PNC-
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Intitulé du poste
DSPAP/DTSP94/OMP - Chargé du contentieux contraventionnel H/F
Description du poste
Vos activités principales:
Affecté au sein de l’Officier du Ministère public (OMP) de la Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP94), l’adjoint administratif est chargé du traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 5ème classe forfaitisée:
–Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage) et en assurer son suivi;
–Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire);
–Exécution des instructions données par les autorités compétentes;
–Mise en forme des dossiers OP et audience;
–Prise de contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage);
–Rédaction de courriers aux contrevenants;
–Gestion des archives.
Votre environnement professionnel:
Activités du service:L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes du Val-de-Marne.
Composition et effectifs du service:L’OMP est composé de 38 effectifs au 31/03/2026.
Liaisons hiérarchiquesL’adjoint administratif est placé sous l’autorité du Chef de l’OMP, Major RULP de Police et de son adjoint, Major de Police, puis du Directeur de la DTSP94, Contrôleur général et de son adjoint, Commissaire Général.
Liaisons fonctionnelles:L’adjoint administratif échange avec l’Officier du Ministère Public et ses suppléants.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
- Régime hebdomadaire de 40h30 avec 54jours de congés (25 CA et 29 RTT)
- Travailler sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public
Ce poste nécessite: Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe
Poste bureautique équipé des logiciels: CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) − LIBRE OFFICE (Writer et Calc) − WINDOWS
- Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS);
- Nécessaire discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueillies.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Responsable du Secrétariat OMP:
Mail:
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
à aquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
Savoir analyser
niveau pratique
à aquérir
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise
à aquérir
savoir communiquer
niveau maîtrise
à aquérir
Vos perspectives: Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir votre parcours professionnel au sein de la police nationale grâce à une très bonne connaissance de cet environnement mais aussi d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation aux examens professionnels et concours internes de la fonction publique.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de police (PP)
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)
Direction territoriale de sécurité de proximité du Val de Marne (DTSP94)
Officier du Ministère public (OMP)
Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication):
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
Code fiche de l’emploi type1 (RMFP): ERUSA009
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1:
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:
Emploi fonctionnel (codification RIME indispensable pour la prise d’acte dans D2):
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
Code fiche de l’emploi type1 (RIME): JUS006A
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1:
Code fiche de l’emploi-type 2(RIME):
Temps de travail sur emploi-type 2:
Fondement juridique du recrutement
Fondement juridique du recrutement: Titre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels